MASP

À compter du 1er novembre 2026, la redevance de manutention de l'Union (UHF) s'appliquera aux marchandises vendues à distance et mises en libre pratique dans l'Union européenne. L'Administration générale Douanes et Accises (AGD&A) a publié un document expliquant comment la Belgique applique l'UHF

À partir du 15 octobre 2026, des contrôles supplémentaires seront mis en place dans les applications douanières belges IDMS pour la déclaration des substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS). Ces modifications découlent de la réglementation européenne et visent à renforcer davantage le respect des obligations en matière d'autorisation et de déclaration.

À partir du 1er octobre 2026, des contrôles supplémentaires seront mis en place dans les applications douanières belges IDMS et AES pour la déclaration des gaz à effet de serre fluorés (FGAS) et des substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS). Ces modifications découlent de la réglementation européenne et visent à renforcer encore davantage le respect des obligations en matière d'autorisation et de déclaration.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

Depuis le début de ce mois, la fonctionnalité « Create/Submit Declaration » dans IDMS est disponible en production. Cela signifie que les entreprises qui introduisent encore aujourd’hui leurs déclarations d’importation via l’interface utilisateur web de PLDA doivent désormais les introduire via IDMS.

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera ainsi abandonnée. Une misa à jour du processus modifié est disponible.

L'Administration générale des douanes et accises prévoit une nouvelle mise en production d'AES.

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

Depuis le 30 septembre 2025, les opérateurs doivent introduire leurs déclarations d'importation via l'IDMS. Dans certains cas, PLDA reste toutefois disponible. Afin de préciser dans quels cas spécifiques le PLDA peut encore être utilisé, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a publié une mise à jour de la liste récapitulative.