MASP

L'Administration générale des Douanes et Accises a élaboré une procédure pour modifier les déclarations d'exportation. Vous trouverez les informations à ce sujet ici.

Le dimanche 14 septembre sera la dernière date à laquelle les déclarations individuelles de type Z pourront être introduites dans PLDA. À partir du 15 septembre, ce type de déclarations d'exportation ne sera plus autorisé que dans AES. Les déclarations de type Z comportant de nombreux articles et introduites en plusieurs parties resteront possibles jusqu'à ce qu'une alternative soit disponible.

Dans le cadre du projet MASP, l'application européenne PoUS (Proof of Union Status), développée par TAXUD, n'est pas entièrement conforme au processus opérationnel belge. Pour faire face à cette situation, l'Administration générale des Douanes et Accises demande de remplir le code de localisation (UNLOCODE) dans la zone « Y – Authorisation Number » du champ « B – Type of location ».

La Belgique passe actuellement à l'IDMS pour le soumission des déclarations d'importation. Afin de garantir la continuité du flux logistique en cas de problèmes éventuels, l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) a élaboré une procédure d'urgence.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera ainsi abandonnée. Une première version du processus modifié est disponible.

Le jeudi 10 juillet, le Forum national a organisé un Open Forum ouvert sur le déploiement de l'IDMS. Au cours de cette session, l'Administration générale des douanes et accises a donné plus d'informations sur les fonctionnalités disponibles prévues à ce stade du déploiement.

L'aperçu du calendrier de déploiement de l'IDMS a été mis à jour. Consultez la dernière version ici !