MASP

Depuis le début de ce mois, la fonctionnalité « Create/Submit Declaration » dans IDMS est disponible en production. Cela signifie que les entreprises qui introduisent encore aujourd’hui leurs déclarations d’importation via l’interface utilisateur web de PLDA doivent désormais les introduire via IDMS.

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera ainsi abandonnée. Une misa à jour du processus modifié est disponible.

L'Administration générale des douanes et accises prévoit une nouvelle mise en production d'AES.

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

Depuis le 30 septembre 2025, les opérateurs doivent introduire leurs déclarations d'importation via l'IDMS. Dans certains cas, PLDA reste toutefois disponible. Afin de préciser dans quels cas spécifiques le PLDA peut encore être utilisé, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a publié une mise à jour de la liste récapitulative.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) informe que, après le 31 mars 2026 et jusqu'à nouvel ordre, les agents maritimes devront continuer à soumettre un CUSCAR pour les marchandises Breakbulk relevant de contingents tarifaires, au lieu d'un TSD. Les agents maritimes appliqueront cette procédure de la manière la plus ciblée possible, sur la base des informations qu'ils reçoivent des destinataires lors de la soumission de la liste de chargement.
Le breakbulk constitue ainsi une exception à l'obligation générale de transmission des PN et TS

Le 27 janvier, les membres du sous-groupe de travail « Processus de contrôle » se sont réunis. Parmi les thèmes abordés figuraient notamment le lancement de MyCustoms à Anvers et le futur processus de transfert des marchandises contrôlées vers les points d'inspection de l'AFSCA dans le port.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

Dans le cadre de la poursuite du déploiement du NCTS, l'Administration générale des Douanes et Accises annonce que le Bureau des incidents est désormais opérationnel. Cette nouvelle fonctionnalité permet d'enregistrer et de gérer de manière uniforme et efficace les incidents survenant pendant un transport sous le régime de transit.