MASP

La nouvelle application informatique IDMS (Import Declaration Management System) est entrée en production le 23 octobre. En tant qu'opérateur économique, vous pouvez donc commencer à changer de système informatique. La date limite pour ce changement est le 16 juin.

Une mise à jour du Message Implementation Guide NCTSp5 est disponible sur le site de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A).

Dans le cadre de la poursuite du déploiement des processus MASP, l'Administration générale des Douanes et Accises envisage la mise en œuvre du message EXS (Exit Summary Declaration). Les spécifications sont disponibles, les tests sont possibles.

Le 9 avril, un certain nombre de règles de validation seront modifiées dans le NCTS p5. Cela pourrait avoir un impact sur votre processus. Les règles sont déjà actives dans l'« environnement ACC » et seront transférées dans l'« environnement PROD » mercredi prochain.

En vue de l'implémentation de PN/TS, l'Administration Générale des Douanes & Accises a élaboré une nouvelle procédure pour les transhipments, afin de permettre aux marchandises de quitter le territoire douanier de l'Union.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) reçoit de nombreuses questions sur la manière dont l'apurement des documents de transit se fait dans NCTS p5. Version 3 du document de guidance est disponible.

Le 19 février, plusieurs règles de validation seront introduites dans l'AES. Cela peut avoir un impact sur votre processus. Les règles sont maintenant toutes actives dans le « Environement ACC “ et seront transférées le mercredi suivant dans le ” Environement PROD ». Les tests sont donc possibles.

A partir du 28 février, vous devrez utiliser la nouvelle procédure d'exportation en vrac dans AES, l'utilisation des notifications/engagements dans PLDA ne sera alors plus possible.