MASP

La mise en œuvre de PN/TS permet le transfert de marchandises entre des espaces de stockage temporaire sous l’autorisation “ pour la gestion des installations de stockage temporaire des marchandises ”. Une note explicative est disponible.

L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 16 septembre 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut d'Union via le système PoUS. Toutefois, en tenant compte de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous avez pu vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé qu'il resterait possible de demander les preuves de statut Union via PLDA.
En tenant compte de la législation en vigueur et en supposant que les opérateurs aient utilisé ce temps supplémentaire pour peaufiner leurs processus, cette obligation prend effet à partir du 16 septembre 2024.

L'assemblée générale du Forum national s'est tenue le 14 juin. Les participants ont reçu une mise à jour sur le MASP et la révision de la politique de sanctions. La réforme du CDU a également été abordée.

Une mise à jour de la documentation technique « PN/TS (Presentation Notification / Temporary Storage) » et « REN (Re-export notification) » est disponible.

Le 2 mai, le Forum National a organisé un Open Forum sur ICS2 R3 et PN/TS. L'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation pour plus de 150 parties intéressées. Au cours de la session, l'accent a été mis sur la version 3 de l'ICS2, qui se concentre sur toutes les marchandises entrant dans l'UE par la mer et les voies navigables intérieures, la route et le rail, ainsi que sur le lien avec le PN/TS.

Le 8 février, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

Compte tenu de la révision de la planification de l'AES, une déclaration d'exportation peut encore être déposée dans la PLDA pendant un certain temps. Le service des accises a publié une note complémentaire sur la mise en œuvre de l'EMCS 4.1 à cet égard.

Les membres de la Consultation régionale de Louvain se sont réunis le 29 novembre. La réunion s'est concentrée, entre autres, sur CBAM et MASP.

Le 20 novembre, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

Le 6 octobre, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.