MASP

En vue de la poursuite du déploiement du Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP - C), l'Administration générale des douanes et accises travaille à l'élaboration d'une note d'information. Une misa à jour est jointe en annexe.

La procédure d'urgence actualisée AES est disponible et peut être consultée sur le site web de l'AAD&A.

La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 21 janvier 2025.

Le 14 novembre, le Open Forum a été organisé au sujet de «Du document unique aux ensembles, éléments et groupes de données ». L' Administration Générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur le passage des boîtes de documents uniques (PLDA) aux ensembles de données/groupes de données et aux éléments de données dans les applications MASP-C.

L'Administration générale des douanes et accises informe que la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (Automated Export System) a été reportée au 18 novembre 2024.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA.

La mise en œuvre de PN/TS permet le transfert de marchandises entre des espaces de stockage temporaire sous l’autorisation “ pour la gestion des installations de stockage temporaire des marchandises ”. Une note explicative est disponible.

L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 16 septembre 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut d'Union via le système PoUS. Toutefois, en tenant compte de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous avez pu vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé qu'il resterait possible de demander les preuves de statut Union via PLDA.
En tenant compte de la législation en vigueur et en supposant que les opérateurs aient utilisé ce temps supplémentaire pour peaufiner leurs processus, cette obligation prend effet à partir du 16 septembre 2024.

L'assemblée générale du Forum national s'est tenue le 14 juin. Les participants ont reçu une mise à jour sur le MASP et la révision de la politique de sanctions. La réforme du CDU a également été abordée.

Une mise à jour de la documentation technique « PN/TS (Presentation Notification / Temporary Storage) » et « REN (Re-export notification) » est disponible.