MASP

En vue de l'implémentation de PN/TS, l'Administration Générale des Douanes & Accises a élaboré une nouvelle procédure pour les transhipments, afin de permettre aux marchandises de quitter le territoire douanier de l'Union.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) reçoit de nombreuses questions sur la manière dont l'apurement des documents de transit se fait dans NCTS p5. Version 3 du document de guidance est disponible.

A partir du 28 février, vous devrez utiliser la nouvelle procédure d'exportation en vrac dans AES, l'utilisation des notifications/engagements dans PLDA ne sera alors plus possible.

En vue de la poursuite du déploiement du Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP - C), l'Administration générale des douanes et accises travaille à l'élaboration d'une note d'information. Une misa à jour est jointe en annexe.

La procédure d'urgence actualisée AES est disponible et peut être consultée sur le site web de l'AAD&A.

La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 21 janvier 2025.

Le 14 novembre, le Open Forum a été organisé au sujet de «Du document unique aux ensembles, éléments et groupes de données ». L' Administration Générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur le passage des boîtes de documents uniques (PLDA) aux ensembles de données/groupes de données et aux éléments de données dans les applications MASP-C.

L'Administration générale des douanes et accises informe que la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (Automated Export System) a été reportée au 18 novembre 2024.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA.