15/10/2025 MASP: NCTS - Note Apurement NCTS P5
En vue du déploiement du NCTS p5, l'Administration générale des douanes et accises (ADG&A) a élaboré début 2025 la note explicative « Apurement NCTS P5 – NOTE À L'ATTENTION DES OPÉRATEURS ». Étant donné que l'AGD&A reçoit des questions via différents circuits concernant l'utilisation de cette note, nous tenons à vous signaler que ce document a été initialement élaboré pour la mise en œuvre'a de l'IDMS. Cette note fournit davantage d'informations sur l'apurement d'un TSD basé sur PLDA par une déclaration PLDA. Avec le lancement de l'IDMS, ce document n'est en principe plus d'application.
Une note sur la radiation d'un TSD basé sur le PLDA par une déclaration AES, IDMS ou NCTS est disponible sur le site web de l'AGD&A (lien), plus précisément dans le document « GA Basics VX.X.X ».