17/07/2025 MASP: Processus En Vrac - Importation

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera donc abandonnée.

Une révision de la « procédure d'importation en vrac » est donc envisagée au sein du Forum National, en tenant compte des dispositions du code des douanes de l'Union et des possibilités offertes par les nouvelles applications,

Le 17 juillet, l'AGD&A a fait une première présentation de ce processus. Vous trouverez la présentation et le document de travail en annexe.

N'oubliez pas que ce document est une version provisoire et qu'il peut encore être complété ou affiné. Le processus révisé n'est donc pas encore applicable dans la pratique.

De plus amples informations sur la planification et la mise en œuvre du nouveau processus en vrac seront communiquées ultérieurement.

La traduction en français a été demandée.