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23/06/2020 5 Raisons d'utiliser la déclaration type D dans les ports maritimes

Lors de la dernière réunion du groupe de travail ICT-software providers, les membres ont discuté de l'utilisation de la déclaration type D. Connaissez-vous à l'avance les détails de votre déclaration d'importation ? Faites-vous cette déclaration par les ports maritimes d'Anvers ou de Zeebrugge ? Vous pouvez alors déposer une déclaration type D. Vous pouvez déposer cette déclaration avant que les marchandises ne soient présentées aux douanes (article 171 du CDU).

22/06/2020 Forum régional Louvain extraordinaire

Le 12 juin, les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis pour une réunion supplémentaire au cours de laquelle l'administrateur général de l'administration des douanes, Kristian Vanderwaeren, a expliqué le rôle des douanes pendant la crise corona.

19/06/2020 PV du forum régional de Louvain

Le 29 mai, les membres du forum régional de Louvain ont participé à une téléconférence. Entre autres le Brexit et les mesures Covid-19 ont été expliqués.

11/06/2020 Spécifications techniques H7

Comme discuté au sein du groupe de travail "ICT-Software providers", la Commission européenne a créé un nouveau type de déclaration, à savoir la déclaration H7 ou la déclaration de jeu de données super réduit. Grâce à cette nouvelle déclaration, vous pouvez déclarer des marchandises jusqu'à 150 euros en utilisant une déclaration qui qui nécessite moins de données qu'une déclaration standard. L'administration des douanes a publié les spécifications techniques de la déclaration H7.

10/06/2020 Traitement des documents INF

Le CDU prévoit l'échange normalisé d'informations sur les régimes particuliers par le biais de bulletins INF. La Commission européenne a lancé un nouveau système, l'INF-SP, pour l'échange électronique de ces bulletins. Le convenor du groupe de travail "Régimes particuliers" a communiqué que l'administration des douanes, comme certains autres États membres, n'a pas pu démarrer le nouveau système le 1er juin 2020 en raison de la crise corona. Cela signifie que vous continuez à utiliser les bulletins INF papier jusqu'à nouvel ordre. Ces bulletins INF papier seront traités de la manière habituelle.

09/06/2020 PV du SGT Brexit

Le 28 mai, les membres du sous-groupe de travail Brexit ont participé à une téléconférence au cours de laquelle ils ont reçu, entre autres, plus d'informations sur l'état d'avancement des négociations Brexit, le pont terrestre et les points de passage frontaliers.

05/06/2020 Forum régional Liège

Le 2 juin, le Forum régional de Liège a eu lieu à Liège Airport. L'administrateur général de l'administration des douanes, Kristian Vanderwaeren, a expliqué le rôle des douanes dans la crise corona. L'organisation pratique à Liège Airport pour l'importation de masques buccaux a également été discutée. En outre, les autorités douanières ont réitéré l'importance des codes additionnels nationaux dans la déclaration en douane à l'importation de masques buccaux.

03/06/2020 Brochure importation masques buccaux

L'administration des douanes a publié une brochure contenant toutes les informations nécessaires pour vous aider à importer des masques buccaux de pays tiers. Importez-vous des masques buccaux ? Dans la brochure, vous pouvez lire quelles informations et quels documents vous avez besoin pour préparer l'importation et où et quand vous avez besoin de ces informations et documents dans le processus.

29/05/2020 Fin de licence d'exportation

Depuis le 26 mai, vous ne devez plus soumettre de licence d'exportation lorsque vous exportez des équipements de protection individuelle. Le règlement d'exécution (UE) 2020/568 concerné était en vigueur jusqu'au 25 mai 2020 et l'UE ne l'a pas prolongé.

28/05/2020 Newsletter Naforna

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