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22/09/2023 Rétributions contrôles vétérinaires à l’importation

A partir du 1er octobre 2023, l'Administration générale des Douanes et Accises ne percevra plus les rétributions pour les contrôles vétérinaires à l'importation. L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) les facturera elle-même directement.

13/09/2023 Présentation SGT Softwareproviders

Le 13 septembre, les membres du sous-groupe de travail "Softwareproviders" se sont réunis. Au cours de la session, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné un aperçu des changements à venir dans la nouvelle version de l'EMCS.

12/09/2023 Guide européen contre le contournement du projet de loi sur les sanctions à l'encontre de la Russie et du Belarus

La Commission européenne a publié un guide contenant des lignes directrices pour identifier, évaluer, comprendre et éviter les risques de contournement des sanctions de l'UE contre la Russie et le Belarus.

6/09/2023 Weekend de maintenance IT 9 & 10 september

Quatre fois par an, le département ICT du SPF Finances organise des week-ends de maintenance des systèmes informatiques. Lors du prochain week-end de maintenance informatique, les 9 et 10 septembre, les applications de l'Administration générale des douanes et accises ne subiront pas d'interruption totale.

6/09/2023 CBAM: Sessions d'information

De Europese Commissie organiseert zes online informatiesessies met algemene info over CBAM en de bijzonderheden voor de geïmpacteerde sectoren.

30/08/2023 MASP: Révision Timeframe

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) prévoit quelques ajustements dans les dates de mise en œuvre des nouvelles applications.

22/08/2023 MASP: Open Forum AES/REN/ IDMS/NCTS - Q&A - Mise à jour

En mai, le Forum national a organisé un Open Forum sur les processus MASP (Plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques). Les questions-réponses des deux sessions sont disponibles et complètent les présentations faites le 22 mai et le 25 mai.
La quatrième version du Q&A est disponible.

18/08/2023 Groupe de Travail Marketing & Communication

Le 29 juin, les membres du groupe de travail "Marketing et communication" se sont réunis. Ils ont notamment discuté des interventions d'urgence, du processus visuel d'entrée, du 3C pour les prestataires de services.

16/08/2023 PV du Comité de pilotage

Les membres du comité de pilotage se sont réunis le 26 juin. Les questions abordées ont été la MASP et la politique de sanctions.

12/07/2023 MASP: Environnement de test AES

L'environnement de test B2B pour AES est accessible. Pour l'instant, seules les fonctionnalités permettant d'échanger des messages au format correct ont été mises en œuvre. Les règles de vérification et les autres fonctionnalités suivront systématiquement.

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