Le Comité de pilotage du Forum national a décidé de ne pas tenir l'Assemblée générale en 2020. La crise sanitaire suite au COVID-19 rend difficile l'organisation d'un tel événement. De plus, en raison de la crise, les groupes de travail n'ont guère pu se réunir.
Les membres du Comité de pilotage se sont réunis le 4 septembre. Lors de cette réunion, les membres ont été informés de l'état d'avancement du catalogue des amendes et de la compétence professionnelle. En outre, ils ont discuté du brexit, du projet pilote "Transfer en IST" et des modalités pratiques de participation aux réunions digitales des groupes de travail nationaux du Forum national.
Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu du 12 septembre, 6h au 13 septembre, 18h. Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.
Le dernier nouveau groupe de travail du Forum national est le groupe de travail "Opérations". Il regroupe les anciens groupes de travail "Marchandises introduites", "Sortie de marchandises" et "Processus de contrôle". Les covenors sont Dorothy Cardoen, conseillère et chef de service dans la région d'Anvers, et Jan Van Wesemael, conseiller principal en matière de douanes à Alfaport Voka. Que veulent-ils atteindre avec leur groupe de travail ?
Une mise à jour de la note brexit est disponible. Cette note explique les conséquences d'un "Brexit no-deal", ce qui signifie que les flux de marchandises avec le Royaume-Uni sont soumis aux dispositions du CDU et aux formalités douanières correspondantes.
Lorsque le Royaume-Uni quittera le marché intérieur de l'Union européenne, votre numéro EORI GB ne sera plus valide pour effectuer des activités douanières dans l'Union européenne. Vous êtes un opérateur économique non établi dans l'Union européenne? Dans ce cas, vous devez faire votre demande de numéro EORI auprès des autorités douanières où vous déposez pour la première fois une déclaration ou vous sollicitez pour la première fois une décision.
La newsletter de août est publié. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !
Les marchandises non-Union doivent être placées sous le régime du perfectionnement actif avant de pouvoir être détruites. L'Administration Générale des Douane & Accises a publié une note dans laquelle vous pouvez trouver toutes les informations sur cette procédure.
L'administration des douanes a publié un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. Cet aperçu sera présenté lors de la prochaine réunion du nouveau groupe de travail "Questions européennes et générales", car l'une des priorités de ce groupe de travail est d'informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange.
La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.
