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25/06/2024 Note : Procédure en VRAC

La Belgique, avec les autres États membres de l'UE, effectue la transition obligatoire vers les nouveaux systèmes douaniers européens dans le cadre du Plan stratégique pluriannuel pour les douanes ("MASP-C") de la Commission européenne. Cela marque une nouvelle étape dans la réalisation informatique du Code des douanes de l'Union européenne ("CDU"). De nouveaux systèmes et applications sont accompagnés de la révision des processus connus. L'un des processus sur lesquels a travaillé récemment le coordinateur du groupe de travail Opérations concerne la révision de la procédure en vrac. Vous pouvez trouver une première version du document de travail ici.

17/06/2024 Assemblée générale : présentation

L'assemblée générale du Forum national s'est tenue le 14 juin. Les participants ont reçu une mise à jour sur le MASP et la révision de la politique de sanctions. La réforme du CDU a également été abordée.

5/06/2024 Weekend de maintenance IT - 8 & 9 juin

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 8 et 9 juin 2024. Il n'y aura pas d'interruption totale des applications et des e-services, mais des perturbations sont possibles pendant cette période.

24/05/2024 Assemblée Générale

L'Assemblée générale du Forum national aura lieu le vendredi 14 juin. Le MASP et la réforme de l'UCC seront notamment abordés.

15/05/2024 MASP: Update Message Implementation Guide PN-TS/REN

Une mise à jour de la documentation technique « PN/TS (Presentation Notification / Temporary Storage) » et « REN (Re-export notification) » est disponible.

14/05/2024 PV du Forum Régional Hasselt

Le 22 avril, les membres du Forum Régional Hasselt se sont réunis. Parmi les sujets abordés figuraient le MASP et l'EUDR.

6/05/2024 Origine préférentielle : Suspension des mesures liées au COVID-19

Depuis le 1er mai 2024, les mesures liées à COVID-19 concernant la présentation des preuves de l'origine préférentielle ont été suspendues. Cela signifie qu'à partir de cette date, seuls les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED répondant à toutes les exigences techniques seront acceptés comme base pour une demande de traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de leur accord respectif. Toutefois, la convention PEM et les règles d'origine PEM révisées appliquées à titre transitoire prévoient la possibilité de délivrer des certificats de circulation par voie électronique.

3/05/2024 Open Forum: ICS2R3 & PN/TS

Le 2 mai, le Forum National a organisé un Open Forum sur ICS2 R3 et PN/TS. L'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation pour plus de 150 parties intéressées. Au cours de la session, l'accent a été mis sur la version 3 de l'ICS2, qui se concentre sur toutes les marchandises entrant dans l'UE par la mer et les voies navigables intérieures, la route et le rail, ainsi que sur le lien avec le PN/TS.

2/05/2025 Origine préférentielle : note d'information sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

Le 1er mai, l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur. Une note d'information sur les règles d'origine et les procédures est disponible.

30/04/2024 MASP: ICS2 R3 Deployment Window

L'UE est en train de préparer le déploiement de la version 3 du « Système de contrôle des importations version 2 (ICS2) ». Cette version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie maritime (mer et voies navigables intérieures), routière et ferroviaire. L'administration générale des douanes et accises mettra le système en service (le 3 juin 2024). À partir de cette date, les opérateurs devront soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2.
Une « fenêtre de déploiement » est prévue pour permettre aux opérateurs d'adapter leurs systèmes informatiques. Il s'agit d'une période (plusieurs mois) qui peut être accordée à un opérateur s'il n'est pas prêt à se connecter à l'ICS2 à temps.

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