L’Administration générale des douanes et des accises (AGD&A) a lancé une nouvelle page contenant des informations sur les directives relatives à la comptabilité des marchandises, à TARSIS-Full, à TARSIS-Light et à la comptabilité RTO. Ces directives s’inscrivent dans le cadre de la modernisation continue des systèmes douaniers européens et précisent comment les marchandises en entreposage temporaire sont suivies et quelles obligations s’appliquent aux titulaires d’un autorisation Installation de Stockage Temporai (IST).

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a lancé un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres du Private Sector Consultative Group (PSCG). Les entreprises et les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leur candidature jusqu'au 21 août 2026.

Le Forum National reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation. Voici un aperçu de la situation actuelle.

Depuis le 1er juillet 2026, certaines marchandises d'origine américaine peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls en vertu des règles d'origine non préférentielles de l'UE.

L'Administration générale des douanes et accises prévoit une nouvelle mise en production d'AES.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour PN/TS/REN, concernant le déploiement en production.

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

Une note d'information a été publiée concernant les marchandises d'origine américaine non préférentielle pouvant bénéficier de droits de douane réduits.

Un nombre trop élevé de déclarations au cours du premier semestre provenant d'un même opérateur économique (OE) génère un message d'erreur technique « Code d'état HTTP 429 - Too Many Requests ».
Il est important de continuer à soumettre les déclarations via le flux H7 existant.

À compter du 1er juillet, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur concernant les achats en ligne de marchandises provenant de pays hors de l'UE d'une valeur maximale de 150 euros. L'Administration générale des douanes et des accises a publié une note d'information apportant des précisions supplémentaires.