23/01/2025 EUDR: Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts - Mise à jour

Le Forum National reçoit régulièrement des questions sur le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement. Mise à jour: En décembre 2024, l'Union européenne a accordé une période d'introduction progressive supplémentaire de 12 mois, rendant la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.

23/01/2025 Origine préférentielle : règles révisées pour le commerce avec les pays PEM

Les règles d'origine préférentielles de la Convention régionale ont été modifiées. De plus amples informations sur les règles d'origine révisées et les dispositions transitoires sont disponibles dans la nouvelle note d'information.

9/12/2024 AC4: Nouvelle Application

Lors de la dernière réunion du GT Accises, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation de la nouvelle application AC4. Le planning pour la transition vers la nouvelle application AC4 (web) est disponible.

28/11/2024 MASP: NCTS p5

La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 21 janvier 2025.

20/11/2024 Open Forum: Les jeux de données, les groupes et les éléments - Présentation

Le 14 novembre, le Open Forum a été organisé au sujet de «Du document unique aux ensembles, éléments et groupes de données ». L' Administration Générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur le passage des boîtes de documents uniques (PLDA) aux ensembles de données/groupes de données et aux éléments de données dans les applications MASP-C.

8/11/2024 Open Forum: UCC-Reform

Le 7 novembre, le Forum National a organisé un Open Forum sur le « UCC-Reform » (réforme du CDU). Dans sa présentation, l'Administration générale des Douanes et Accises a expliqué les changements opérationnels potentiels que cette réforme entraînera si elle entre en vigueur.

30/10/2024 MASP: AES

L'Administration générale des douanes et accises informe que la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (Automated Export System) a été reportée au 18 novembre 2024.

25/10/2024 MASP: AES - Déclaration Type Z

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA.

24/10/2024 MASP: Go Live IDMS

La nouvelle solution informatique IDMS (Import Declaration Management System) a été mise en production le 23 octobre. En tant qu'opérateur économique, vous pouvez donc commencer à changer de système informatique et ce, jusqu'au 5 février 2025.

Open Forum: Les jeux de données, les groupes et les éléments

Le vendredi 8 novembre à 10h, le Forum national organise un Open Forum sur le passage des boîtes du document unique (PLDA) aux jeux et groupes de données et éléments de données dans les applications MASP-C.
La session se concentrera spécifiquement sur les jeux de données pour l'exportation. L'inscription est possible jusqu'au 8 novembre.

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