Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 16 et 17 mars 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.

Le Comité de Pilotage s'est réuni le 9 février. Parmi les sujets abordés figuraient le "Private Sector Consultative Group", le "UCC-Reform" et le "MASP".

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS (lien). Toutefois, compte tenu de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous pouvez vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé que jusqu'à nouvel ordre, il sera toujours possible de demander des certificats de statut de l'Union via la procédure actuelle (PLDA).

Les membres de Forum Régional Gand se sont réunis le 2 février. EUDR, MASP et 3C, entre autres, ont été discutés.

Le 8 février, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

Les membres du Forum Régionale Louvain se sont réunis le 31 janvier. Parmi les sujets abordés figuraient l'ECS, l'ICS et le MASP.

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs peuvent utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF. Pour cela, vous devez vous connecter au EU Customs Trader Portal

Compte tenu de la révision de la planification de l'AES, une déclaration d'exportation peut encore être déposée dans la PLDA pendant un certain temps. Le service des accises a publié une note complémentaire sur la mise en œuvre de l'EMCS 4.1 à cet égard.

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n'y aura pas d'interruption totale des applications et des e-services, mais des perturbations sont possibles pendant cette période.