Le 14 décembre, la période de transition accordée aux États membres pour le déploiement du système AES prend fin. Dès lors, le système AES ne sera plus rétrocompatible avec l'ancien système ECS. Les messages seront légèrement modifiés (suppression des espaces en début et fin de champ, suppression des documents de transport au niveau de l'article, etc.). De plus, les règles de validation de la période de transition seront également supprimées afin que le système soit pleinement conforme à la législation.

Dans le cadre de la poursuite du déploiement du plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques, l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) mettra tout en œuvre au cours des prochains mois pour poursuivre le déploiement du système PN/TS. À cette fin, l'AGD&A prévoit une « période de tolérance » temporaire et limitée .

Depuis le 19 novembre 2025, plusieurs fonctionnalités supplémentaires sont actives dans FINDA pour les titulaires d'un compte client. En tant qu'opérateur, vous pouvez désormais modifier vous-même certaines données dans le(s) compte(s) client(s).

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

ICS2 (Import Control System 2) est le nouveau système d'information sur le fret de l'UE qui collecte des données sur toutes les marchandises entrantes avant leur arrivée dans l'UE. Avec le passage à ICS2, les opérateurs sont tenus de soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2. À l'expiration du délai pour l'utilisation obligatoire de l'ICS2 pour la soumission de l'ENS, l'Administration générale des douanes et accises annonce qu'elle interrompra techniquement le flux de messages de l'ICS1 à partir de la semaine du 15 décembre 2025

Une mise à jour du Message Implementation Guide NCTS p6 est disponible sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises

En vue du déploiement du NCTS p5, l'Administration générale des douanes et accises (ADG&A) a élaboré début 2025 la note explicative « Apurement NCTS P5 – NOTE À L'ATTENTION DES OPÉRATEURS ». Avec le lancement de l'IDMS, ce document n'est en principe plus d'application. Une note sur l'apurement d'un TSD basé sur le PLDA par une déclaration AES, IDMS ou NCTS est disponible sur le site web de l'AGD&A.

Les procédures d'adhésion du Monténégro et de la Moldavie à la «Convention relative au régime commun de transit douanier du 20 mai 1987» et à la «Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987» ont été menées à bien comme prévu. Les deux pays adhéreront officiellement à ces deux accords le 1er novembre 2025. À partir de cette date, le Monténégro et la Moldavie participeront donc au régime commun de transit douanier.

Dans la perspective de la poursuite du déploiement et du passage à l'IDMS, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) annonce qu'elle prévoit une « période de tolérance » temporaire et limitée.

Le mardi 30/09 à 12h, H7 sera indisponible pendant une heure en raison de modifications de base de données.-