L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 16 septembre 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut d'Union via le système PoUS. Toutefois, en tenant compte de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous avez pu vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé qu'il resterait possible de demander les preuves de statut Union via PLDA.
En tenant compte de la législation en vigueur et en supposant que les opérateurs aient utilisé ce temps supplémentaire pour peaufiner leurs processus, cette obligation prend effet à partir du 16 septembre 2024.

La Belgique, avec les autres États membres de l'UE, effectue la transition obligatoire vers les nouveaux systèmes douaniers européens dans le cadre du Plan stratégique pluriannuel pour les douanes ("MASP-C") de la Commission européenne. Cela marque une nouvelle étape dans la réalisation informatique du Code des douanes de l'Union européenne ("CDU"). De nouveaux systèmes et applications sont accompagnés de la révision des processus connus. L'un des processus sur lesquels a travaillé récemment le coordinateur du groupe de travail Opérations concerne la révision de la procédure en vrac. Vous pouvez trouver une première version du document de travail ici.

Dans notre communication datée du 6 mai 2024, nous avons annoncé que les certificats de circulation A.TR délivrés uniquement par voie électronique par les autorités turques ne pouvaient plus être acceptés à compter du 1er mai 2024. Une mise à jour est disponible.

Le lundi 8 juillet, les membres du groupe de travail Accises se sont à nouveau réunis après un certain temps. Pendant la réunion, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fourni plus d'informations sur le nouvel AC4. Les principales fonctionnalités ont été expliquées lors d'une démonstration.

Le 7 juin, les membres du Forum régional Gand se sont réunis chez TVH à Waregem. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur l'autorisation MDT et l' AC4.

Le 30 mai, les membres du Forum Régional Louvain se sont réunis. Parmi les sujets abordés figuraient l'ECS2 et l'ICS2.

Suite à la communication du 22/03/2024, nous partageons par la présente une mise à jour sur la procédure à appliquer pour le retour de fûts de bière vides en acier (code SH 7310) de Russie. Le retour des fûts de bière vides peut suivre la procédure d'importation standard pour les marchandises retournées. Cette procédure peut donc également s'appliquer au retour de fûts de bière vides en provenance de Russie.

Les membres du Forum Régional Liège (Bierset) se sont réunis le 21 mai. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur PoUS, PN/TS & REN ainsi que sur les sanctions contre la Russie.

L'assemblée générale du Forum national s'est tenue le 14 juin. Les participants ont reçu une mise à jour sur le MASP et la révision de la politique de sanctions. La réforme du CDU a également été abordée.

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 8 et 9 juin 2024. Il n'y aura pas d'interruption totale des applications et des e-services, mais des perturbations sont possibles pendant cette période.