23/06/2026 E-Commerce: Note d'information sur les importations d'envois de faible valeur

À compter du 1er juillet, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur concernant les achats en ligne de marchandises provenant de pays hors de l'UE d'une valeur maximale de 150 euros. L'Administration générale des douanes et des accises a publié une note d'information apportant des précisions supplémentaires.

17/06/2026 E-Commerce: Cautionnement Q&R

L'Administration générale Douanes et Accises a dressé une liste des questions les plus fréquemment posées concernant la constitution d'une caution dans le cadre de la suppression de l'exonération des droits de douane pour les envois de faible valeur.

15/06/2026 MASP: Procedure En Vrac - Importation - Mise à jour

Le 15 juin, l'Administration générale des douanes et des accises a présenté la version définitive de la nouvelle procédure « Importation en vrac ».

9/6/2026 E-Commerce: Cautionnement

Le 8 juin, les membres du sous-groupe de travail sur le commerce électronique se sont réunis. Au cours de cette réunion, plusieurs représentants de fédérations professionnelles ont fait part de leurs préoccupations concernant la garantie. L'AGD&A fournit d'ores et déjà une mise à jour concernant son courrier précédent.

9/06/2026 E-Commerce: Duty on low-value distance sales

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2026/382, un droit de douane temporaire de 3 € sera prélevé, entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028, sur les marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque totale ne dépasse pas 150 €. Afin de mieux cerner l'impact technique, l'Administration générale des douanes et accises a publié le document « DUTY ON LOW-VALUE DISTANCE SALES ».

5/06/2026 Assemblée Générale 2026

Le 21 mai, le département Marketing de l'Administration générale des Douanes et Accises a organisé l'assemblée générale du Forum national, en marge de l'événement AEO.

5/06/2026 Informations concernant les groupes de travail

Au cours des derniers mois, nous avons rencontré des problèmes de fonctionnement sur notre site web. Nous étudions actuellement comment pérenniser notre plateforme d'information.

5/06/2026 Weekend de maintenance ICT: 13 juni

opération de maintenance informatique est programmée le samedi 13 juin 2026. De ce fait, les applications seront inaccessibles samedi entre 7 h et 12 h.

4/06/2026 E-Commerce: Guidance Document Taxud

La DG TAXUD a publié le document intitulé « Guide à l'intention des États membres et des opérateurs économiques concernant l'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE COLIS DE FAIBLE VALEUR », en vue des modifications à venir en matière de commerce électronique.

14/04/2026 MASP: IDMS - Déploiement et aperçu de l'utilisation du PLDA

Depuis le 30 septembre 2025, les opérateurs doivent introduire leurs déclarations d'importation via l'IDMS. Dans certains cas, PLDA reste toutefois disponible. Afin de préciser dans quels cas spécifiques le PLDA peut encore être utilisé, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a publié une mise à jour de la liste récapitulative.

Pages

S'abonner à Forum National RSS