Les procédures d'adhésion du Monténégro et de la Moldavie à la «Convention relative au régime commun de transit douanier du 20 mai 1987» et à la «Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987» ont été menées à bien comme prévu. Les deux pays adhéreront officiellement à ces deux accords le 1er novembre 2025. À partir de cette date, le Monténégro et la Moldavie participeront donc au régime commun de transit douanier.

Dans la perspective de la poursuite du déploiement et du passage à l'IDMS, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) annonce qu'elle prévoit une « période de tolérance » temporaire et limitée.

Le mardi 30/09 à 12h, H7 sera indisponible pendant une heure en raison de modifications de base de données.-

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) rappelle que, à partir du 30 septembre, les opérateurs doivent autant que possible envoyer leurs déclarations d'importation via IDMS. L'AGD&A a toutefois publié une liste des situations dans lesquelles vous pouvez encore utiliser temporairement PLDA.

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera ainsi abandonnée. Une misa à jour du processus modifié est disponible.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) annonce qu'à partir de fin septembre, les certificats relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone seront comparés au système européen Certex. Cela signifie qu'à partir de cette date, il sera obligatoire de mentionner les références correctes dans votre déclaration d'exportation.

Le 9 septembre, le Forum National a organisé un Open Forum au sujet de «Du document unique aux ensembles, éléments et groupes de données ». L' Administration Générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur le passage des boîtes de documents uniques (PLDA) aux ensembles de données/groupes de données et aux éléments de données dans les applications MASP-C.

L'Administration générale des Douanes et Accises a élaboré une procédure pour modifier les déclarations d'exportation. Vous trouverez les informations à ce sujet ici.

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. La prochaine maintenance informatique est prévue le week-end des 13 et 14 septembre 2025.

Le dimanche 14 septembre sera la dernière date à laquelle les déclarations individuelles de type Z pourront être introduites dans PLDA. À partir du 15 septembre, ce type de déclarations d'exportation ne sera plus autorisé que dans AES. Les déclarations de type Z comportant de nombreux articles et introduites en plusieurs parties resteront possibles jusqu'à ce qu'une alternative soit disponible.