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13/07/2020 PV du GT ICT - Software providers

Les membres du groupe de travail "ICT - Software providers" se sont réunis le 20 juin. Les sujets suivants ont été abordés : "NCTS" & "PLDA", "Déclaration de type D" & le MIG "Globalisations".

10/07/2020 PV du GT "Marchandises introduites"

Le 17 juin, les membres du GT "Marchandises introduites" ont discuté des commentaires sur le projet de note "Transfert IST", que les fédérations ont soumis à l'Administration générale des Douanes et Accises.

09/07/2020 Nouvelle structure Forum National

Les membres du Comité de pilotage ont décidé d'adapter la structure du Forum national aux besoins actuels. Les 8 groupes de travail thématiques nationaux seront réorganisés en 5 groupes de travail thématiques nationaux. Les groupes de travail régionaux restent inchangés.

08/07/2020 MIG e-Globalisations

Avez-vous une autorisation EIDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? À partir de l'année prochaine, vous devrez obligatoirement modifier vos procédures de travail. Vous devrez soumettre électroniquement en PLDA (messages XML) l'ensemble des données de vos envois auxquels se rapporte votre déclaration de globalisation. La documentation technique (MIG) est disponible.

07/07/2020 PV du GT Communication & Marketing

Le 26 juin, les membres du groupe de travail Communication & Marketing ont participé à une réunion digitale. Ils ont reçu plus d'informations sur la nouvelle structure du Forum National. Le projet 3C et le System-Based Approach (SBA) ont également été abordés. Enfin, les membres ont discuté de la communication de l'Administration générale des Douanes et Accises.

06/07/2020 PV du Comité de pilotage

Les membres du Comité de pilotage se sont réunis virtuellement le 19 juin. Ils ont discuté de la nouvelle structure du Forum National, qui modifie les groupes de travail thématiques nationaux afin de mieux répondre aux besoins actuels. Les membres ont également discuté de la communication et du déploiement des e-Globalisations, ainsi que du lancement d'un projet pilote sur le transfert en installations de stockage temporaire.

03/07/2020 Numérisation INF

Lors de la réunion du sous-groupe de travail "ICT-Software providers" du 2 juillet, les membres ont discuté de l'INF-SP électronique. À partir du 3 août 2020, il sera possible d'utiliser ce nouveau système de la Commission européenne en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales ou transfrontalières.

02/07/2020 Importation des trousses d’essai COVID 19

Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de trousses d’essai, il sera obligatoire, à partir du 9 juillet 2020, d'utiliser un code national supplémentaire lors de l'importation des trousses d’essai du COVID 19. Vous trouverez ici un aperçu des codes des marchandises et de leurs codes nationaux supplémentaires.

30/06/2020 Nouvelles règles TVA pour e-commerce

Le 23 juin a eu lieu une séance d'information digitale sur les nouvelles règles de TVA pour l'e-commerce et les conséquences pour les déclarations en douane. Des experts de l'Administration générale des Douanes et Accises et de l'Administration générale de la Fiscalité ont expliqué les nouvelles règles aux participants. Le groupe cible de la session d'information était les entreprises qui font des déclarations en douane B2C.

26/06/2020 Newsletter juin

La newsletter de juin est publié. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

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