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25/10/2023 Crise ukrainienne: Importations de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers - Mise à jour

L'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) souhaite attirer l'attention des opérateurs sur le fait qu'à partir du 30 septembre 2023, il sera interdit d'importer ou d'acheter, directement ou indirectement, certains produits sidérurgiques lorsqu'ils ont été transformés dans un pays tiers, en transformant certains produits sidérurgiques originaires de Russie. Cette mise à jour contient plus d'informations sur les éléments de preuve.

20/10/2023 MASP: PV de Groupe de Projet Air

Le 6 octobre, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

19/10/2023 PV du Forum Régional Louvain

Les membres du Forum Régional Louvain se sont réunis le 29 septembre. Les sujets abordés lors de la réunion comprenaient ICS2, PN & TS et CBAM.

17/10/2023 PV du Forum Régional Gand

Le 6 octobre, ICO Terminals était l'entreprise hôte de la consultation régionale de Gand. Les participants ont notamment reçu plus d'informations sur PN/TS, l'Inbound Release Platform et Gateway ² Britain.

12/10/2023 PV du Trade Facilitation Anvers

Le 20 septembre, les membres de Trade Facilitation Antwerp se sont réunis. Ils ont notamment discuté du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), du PN/TS et de la plateforme de libération des marchandises à l'arrivée.

09/10/2023 Crise Ukraine : FAQ sur les produits sidérurgiques de l'UE + double usage

Les FAQ de la Commission européenne concernant les sanctions ont été mises à jour le 2 octobre 2023 et peuvent être consultées via leur site internet.

6/10/2023 MASP: PV de Groupe de Projet Air

Le 31 août, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

4/10/2023 PV du Forum Régional Liège

Les membres du Forum Régional Liège se sont réunis à l'aéroport le 19 septembre. Parmi les sujets abordés, l'ICS2 et le CBAM

2/10/2023 Présentation Accises sur les liquides pour cigarettes électroniques

Le 28 septembre, le Forum national a organisé une session d'information au cours de laquelle l'Administration générale des Douanes et Accises a donné des explications sur les droits d'accises éventuels applicables aux e-liquides

22/09/2023 CBAM: Page d'info AGD&A

Pour atteindre la neutralité climatique à l'échelle de l'économie en 2050 au plus tard, l'Union européenne a mis en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). La page d'information sur le site de l'AGD&A est disponible.

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