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09/10/2023 Crise Ukraine : FAQ sur les produits sidérurgiques de l'UE + double usage

Les FAQ de la Commission européenne concernant les sanctions ont été mises à jour le 2 octobre 2023 et peuvent être consultées via leur site internet.

6/10/2023 MASP: PV de Groupe de Projet Air

Le 31 août, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

4/10/2023 PV du Forum Régional Liège

Les membres du Forum Régional Liège se sont réunis à l'aéroport le 19 septembre. Parmi les sujets abordés, l'ICS2 et le CBAM

2/10/2023 Présentation Accises sur les liquides pour cigarettes électroniques

Le 28 septembre, le Forum national a organisé une session d'information au cours de laquelle l'Administration générale des Douanes et Accises a donné des explications sur les droits d'accises éventuels applicables aux e-liquides

22/09/2023 CBAM: Page d'info AGD&A

Pour atteindre la neutralité climatique à l'échelle de l'économie en 2050 au plus tard, l'Union européenne a mis en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). La page d'information sur le site de l'AGD&A est disponible.

22/09/2023 Rétributions contrôles vétérinaires à l’importation

A partir du 1er octobre 2023, l'Administration générale des Douanes et Accises ne percevra plus les rétributions pour les contrôles vétérinaires à l'importation. L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) les facturera elle-même directement.

13/09/2023 Présentation SGT Softwareproviders

Le 13 septembre, les membres du sous-groupe de travail "Softwareproviders" se sont réunis. Au cours de la session, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné un aperçu des changements à venir dans la nouvelle version de l'EMCS.

12/09/2023 Guide européen contre le contournement du projet de loi sur les sanctions à l'encontre de la Russie et du Belarus

La Commission européenne a publié un guide contenant des lignes directrices pour identifier, évaluer, comprendre et éviter les risques de contournement des sanctions de l'UE contre la Russie et le Belarus.

6/09/2023 Weekend de maintenance IT 9 & 10 september

Quatre fois par an, le département ICT du SPF Finances organise des week-ends de maintenance des systèmes informatiques. Lors du prochain week-end de maintenance informatique, les 9 et 10 septembre, les applications de l'Administration générale des douanes et accises ne subiront pas d'interruption totale.

6/09/2023 CBAM: Sessions d'information

De Europese Commissie organiseert zes online informatiesessies met algemene info over CBAM en de bijzonderheden voor de geïmpacteerde sectoren.

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