2/09/2025 MASP: AES - Cessation des déclarations individuelles type Z dans PLDA

La Commission européenne (TAXUD) demande à l'Administration générale des Douanes et Accises de cesser dès que possible la soumission des déclarations individuelles de type Z dans PLDA. Ce changement a été annoncé et communiqué aux parties concernées au cours des derniers mois.

Date importante :

Le dimanche 14 septembre est le dernier jour où ces déclarations peuvent encore être introduites via PLDA. À partir du 15 septembre, seul AES sera encore autorisé pour les déclarations d'exportation.

Quels sont exactement les changements ?

Une déclaration individuelle de type Z est une déclaration qui est introduite en une seule fois, généralement avec un ou plusieurs articles.

Elle ne doit pas être confondue avec une déclaration de type Z comportant des milliers d'articles et soumise en plusieurs parties. Celle-ci reste possible pour l'instant, jusqu'à ce qu'une alternative soit disponible dans les nouveaux systèmes.

Impact :

Ces déclarations de type Z comportant peu d'articles, qui ne seront plus possibles après le 14 septembre, concernent principalement l'exportation d'énergie (électricité, gaz naturel, etc.) et les déclarations avec le code produit 00000000, que vous n'êtes plus autorisé à utiliser conformément à la législation européenne. Cela ne sera donc plus possible dans AES.