AES

Le 14 décembre, la période de transition accordée aux États membres pour le déploiement du système AES prend fin. Dès lors, le système AES ne sera plus rétrocompatible avec l'ancien système ECS. Les messages seront légèrement modifiés (suppression des espaces en début et fin de champ, suppression des documents de transport au niveau de l'article, etc.). De plus, les règles de validation de la période de transition seront également supprimées afin que le système soit pleinement conforme à la législation.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

L'Administration générale des Douanes et Accises a élaboré une procédure pour modifier les déclarations d'exportation. Vous trouverez les informations à ce sujet ici.

Le dimanche 14 septembre sera la dernière date à laquelle les déclarations individuelles de type Z pourront être introduites dans PLDA. À partir du 15 septembre, ce type de déclarations d'exportation ne sera plus autorisé que dans AES. Les déclarations de type Z comportant de nombreux articles et introduites en plusieurs parties resteront possibles jusqu'à ce qu'une alternative soit disponible.

Le 19 mai, plusieurs règles de validation seront introduites dans l'AES. Cela peut avoir un impact sur votre processus. Les règles sont maintenant toutes actives dans le « Environement ACC “ et seront transférées le mercredi suivant dans le ” Environement PROD ». Les tests sont donc possibles.

Dans le cadre de la poursuite du déploiement des processus MASP, l'Administration générale des Douanes et Accises envisage la mise en œuvre du message EXS (Exit Summary Declaration). Les spécifications sont disponibles, les tests sont possibles.

A partir du 28 février, vous devrez utiliser la nouvelle procédure d'exportation en vrac dans AES, l'utilisation des notifications/engagements dans PLDA ne sera alors plus possible.

En vue de la poursuite du déploiement du Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP - C), l'Administration générale des douanes et accises travaille à l'élaboration d'une note d'information. Une misa à jour est jointe en annexe.

La procédure d'urgence actualisée AES est disponible et peut être consultée sur le site web de l'AAD&A.