EU Customs Reform: Guidance
Le 26 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la proposition de réforme de l'union douanière européenne présentée par la Commission européenne en 2023. Il s'agit de la réforme la plus profonde des douanes de l'UE depuis la création de l'union douanière en 1968.
Le Forum National rassemble sur cette page une sélection de documents importants, d'informations générales et de publications pertinentes qui permettent de mieux comprendre le contenu, l'avancement et les conséquences de cette réforme.
nUCC:
- Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Union Customs Code and the European Union Customs Authority, and repealing Regulation (EU) No 952/2013 - lien (Taxud)
E-Commerce:
Législation:
- Lignes directrices relatives aux droits de douane de 3 euros - lien (Taxud)
- Règlement (UE) n° 2026/382 du Conseil - lien (Taxud)
- Actes d'exécution (UE) n° 2026/1200 - lien (Taxud) NOUVEAU
- Actes délégué (UE) « under scrutiny » - lien (Taxud)
Information:
- Présentation Naforna (état d'avancement 5/03/2026) - lien (Naforna)
- Présentation Naforna (état d'avancement 8/06/2026) - lien (Naforna) NOUVEAU
- IDMS 150€ Communication - lien (AGD&A)
- IDMS Duty on low value distance sales - lien (AAD&A) NEW
- Cautionnement - lien (AGD&A) NEW
