18/18 /2026 MASP: Processus En Vrac - Importation - Mise à jour

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera donc abandonnée.

Une révision de la « procédure d'importation en vrac » est donc envisagée au sein du Forum National, en tenant compte des dispositions du code des douanes de l'Union et des possibilités offertes par les nouvelles applications.

Le 15 juin, l’Administration générale des douanes et accises a présenté la nouvelle procédure « Importation en vrac ». La date à partir de laquelle cette procédure sera mise en œuvre sera communiquée ultérieurement. En fonction de cela, des modifications pourront encore être apportées à la note.

Attention : cette procédure n’est pour l’instant pas encore applicable dans la pratique.