30/04/2024 MASP: ICS2 R3 Deployment Window

L'UE est en train de préparer le déploiement de la version 3 du " Import Control System version 2 (ICS2) ". Cette version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie maritime (mer et voies navigables intérieures), routière et ferroviaire. L'Administration générale des Douanes et Accises mettra le système en service (le 3 juin 2024). À partir de cette date, les opérateurs devront soumettre une " Entry Summary Declaration (ENS) " via ICS2.

Détails :

  • Carriers maritimes: Commence le 3/06/2024. 
  • House Filers Maritimes : Commence le 4/12/2024
  • Rail & Road : Commence le 1/04/2025

Vous pouvez passer en production avant les dates susmentionnées (mais pas avant le 3 juin 2024 et avec l'approbation de l'AGD&A). Une " Deployment Window " est prévue pour que vous puissiez, en tant qu'opérateur, adapter vos systèmes informatiques. Il s'agit d'une période (plusieurs mois) qui peut être accordée à un opérateur s'il n'est pas prêt à se connecter à l'ICS2 à temps. 

Si vous souhaitez utiliser la Deployment Window, n'oubliez pas d'introduire votre demande ! Conformément à la réglementation prévue, vous devez envoyer votre demande à l'Etat membre où vous avez demandé votre numéro EORI. En Belgique, vous ne pouvez donc demander la Fenêtre de déploiement que pour les numéros EORI attribués en Belgique.

  • Carriers maritimes : La fenêtre de déploiement se termine le 4/12/2024. 
  • House Filers Maritimes : La fenêtre de déploiement se termine le 1/04/2025.
  • Rail & Road : La fenêtre de déploiement se termine le 1/09/2025.

Comment déposer une demande ? Vous utilisez le formulaire qui se trouve sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A). Vous l'envoyez par e-mail au helpdesk plda.

Le formulaire comprend, entre autres, les informations suivantes :

  • Nom de l'entreprise
  • EORI 
  • Rôle(s) (martiem, rail, route, master filer, house level filer) 
  • Date prévue pour les tests de conformité de la phase 1
  • Date prévue pour les essais de conformité de la phase 2
  • Date prévue pour le lancement de la production 
  • Date de la fenêtre de déploiement : de ... à ...
  • Personne de contact

Liens utiles :

  • Site web AGD&A : lien
  • Site web Taxud ICS2 R3 : lien (vous pouvez y trouver des informations de base, des fiches d'information et des textes législatifs, entre autres)
  • Site web Taxud FAQ ICS2 : lien
  • Site web Circab : lien (vous y trouverez des informations concernant le "Go Live", la transition de la phase 1 à la phase 2, ainsi que des vidéos de formation, des informations techniques, des informations sur les tests de conformité, ...)

 

 

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