11/10/2022 PV du Forum Régional Louvain

Les membres de la Consultation régionale de Louvain se sont réunis le 28 septembre. Les sujets abordés ont notamment été l'ECS/2 et l'ICS/2.

10/10/2022 PV du Groupe de Travail Questions européennes et générales

Début juillet, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des douanes et accises a donné des précisions sur la "procédure pour accorder une garantie temporaire". Les résultats du groupe des sages ont également été expliqués.

07/10/2022: Sanctions supplémentaires contre la Russie

Le 6 octobre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires contre la Russie. Ce 8e train de sanctions comprend des interdictions supplémentaires d'importation et d'exportation.

07/10/2022 PV du SGT Softwareproviders

Le 29 septembre, les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis. Les questions relatives aux processus MASP et à l'e-globalisation, entre autres, ont reçu l'attention nécessaire.

27/09/2022 L'Ukraine adhère au système de transit commun - Mise à jour

Les procédures d'adhésion de l'Ukraine à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont été achevées. L'adhésion de l'Ukraine est prévue pour le 1er octobre 2022.
Mise à jour : La circulaire sur ces adhésions est disponible sur FISCONETplus.

26/09/2022 MASP: Mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS

Une mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS est disponible sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Entre autres, des chapitres sur la réutilisation des "données ENS" et le "transfert" ont été ajoutés.

22/09/2022 PV du Forum Régional Gand

Les membres du Forum régional Gand se sont réunis à Gand le 16 septembre. La réunion a porté, entre autres, sur la mini-cuscar, l'automatisation des documents d'origine - un projet expliqué par T-Mining et la situation en Ukraine.

2/09/2022 Weekend de maintenance IT 10 & 11 septembre

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. Le prochain week-end de maintenance du système IT n'aura pas d'impact sur les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises. Des interruptions le dimanche sont possibles

29/07/2022 PV du Comité de Pilotage

Les membres du comité de pilotage se sont réunis le 1er juillet. Parmi les sujets abordés figurent l'EMCS, les résultats du groupe des sages et le PN/TS.

26/07/2022 La Commission européenne sollicite des avis sur la réforme des douanes de l'UE

Lors de la réunion du groupe de travail "Questions européennes et générales" du 1er juillet, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné un aperçu des résultats du groupe des sages (Wise Persons Group - WPG). Le 22 juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique et un appel à contribution publiés pour recueillir l'avis des citoyens et des parties prenantes sur la prochaine réforme de l'union douanière de l'UE, qui sera proposée d'ici la fin de 2022.

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