22/09/2023 CBAM: Page d'info AGD&A

Pour atteindre la neutralité climatique à l'échelle de l'économie en 2050 au plus tard, l'Union européenne a mis en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). En juillet, Agoria et l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) ont fait une présentation à ce sujet lors du groupe de travail Questions Européennes et Générales. 

La page d'information sur le site de l'AGD&A est disponible. Vous y trouverez plus d'informations sur :

• Qu'est-ce que le CBAM ?
• Quel est le champ d'application du CBAM ?
• Quelles sont les dispositions transitoires ?
• Comment accéder au registre CBAM temporaire ?

Enfin, une vue d'ensemble est incluse avec quelques liens utiles.