7/07/2023 Présentations Groupe de travail "Questions Européennes et Générales"
Le 6 juillet, les membres du groupe de travail sur les questions européennes et générales se sont réunis. L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné plus d'informations sur les notifications de paiement correctes.
En outre, l'AGD&A a fait une présentation sur la réforme de l'UCC, expliquant quelques changements notables :
- Une mission élargie
- Nouvelle approche des données et gestion des risques plus européenne
- Simplification des procédures douanières
- Trust and Check <=> AEO
- Particularités pour le commerce électronique
- Bureau de douane compétent
- Gestion de crise
- Autorité douanière de l'UE
- Liste européenne des infractions douanières
Agoria et l'Administration ont donné plus d'informations sur le MACF, le "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE". L'AGD&A a notamment expliqué son rôle et a précisé que l'autorité compétente en Belgique est le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire, Environnement - DG Environnement.
Enfin, les membres ont reçu plus d'informations sur certains changements concernant la liste des accords préférentiels et des unions douanières.
Informations générales :
- Présentation partie 1 : Notifications de paiement (NL) + Réforme UCC (FR)
- Présentation partie 2 : CBAM (Agoria : ENG + AGD&A : FR)
- MACF: site web DG Environnement
- MACF: site web TAXUD
- MACF Q&A : site web TAXUD
- Régulation MACF: site web TAXUD
- Enquête MACF: site web TAXUD (feedback possible jusqu'au 11 juillet)
- Réforme de l'UCC : site web TAXUD
- Origine : site web AGD&A