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Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale. À cette fin, vous devez soumettre votre dossier avant le 31 décembre 2021.
Mise à jour : L'information sur la procédure à suivre pour demander l'autorisation a été ajoutée.
Une mise à jour du Border Operating Model qui régit les processus et contrôles douaniers du Royaume-Uni pour le commerce avec l'Union européenne est disponible. Vous pouvez le trouver ici
Le 19 novembre, les membres du comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, de la continuité du SGT Brexit, de la communication sur les processus MASP et du MoU "Stratégie Digitale".
Le 25 octobre, les membres de la BIFCOM se sont réunis. Des délégués des agences gouvernementales et des fédérations professionnelles de Belgique et du Royaume-Uni participent à cette consultation bilatérale.
Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Le 15 novembre 2021, l'étape suivante de l'ECS II a eu lieu à l'aéroport de Zaventem, où les agents de handling envoient tous les messages de handling. À partir du 15 janvier 2022, il ne sera plus possible de remettre des marchandises à le Handling Agent sans que les messages corrects aient été envoyés dans le système ECS II.
Le 27 octobre, les membres du sous-groupe de travail PN/TS se sont réunis. Au cours de cette session, les convenors ont expliqué la façon de procéder. En collaboration avec les différentes parties concernées, le groupe de travail examinera comment mettre en œuvre les nouvelles procédures sur le terrain dans le cadre du projet PN/TS.
Les membres du groupe de travail "Communication et marketing" se sont réunis le 29 octobre. Les sujets discutés comprenaient le "Fonctionnement des procédures d'urgence des flux RSS" et la publication de la "Liste des représentants en douane sur le site de l'AGD&A". Les membres se sont engagés à développer le processus d'entrée des envois de manière visuelle.
Les membres du Forum régional Liège se sont à nouveau réunis le 21 octobre en présence de l'Administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises. Les membres ont reçu plus d'informations, entre autres, sur l'organisation des contrôles "e-commerce".
