Le 8 juillet, une session de l'Open Forum a eu lieu. Au cours de cette session, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).
Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Comme mentionné lors du dernier forum régional de Louvain, l'Administration générale des Douanes et Accises a prévu une période de transition jusqu'au 30 juin 2021 afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages. La période de transition a été terminée le 1er juillet 2021.
Les membres du groupe de travail "Communication et marketing" se sont réunis le 26 juin. Entre autres la convivialité de l'application Annucomp et l'utilisation du "Cachet d'approbation" ont été abordées.
Le 24 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la dernière version de la FAQ.
Si vous utilisez la déclaration en douane H7 pour l'importation, un certain nombre de codes de marchandises est exclu de l'utilisation. La liste peut être consultée sur Tarbel.
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez faire une déclaration en douane pour tous les envois dont la valeur est inférieure à 150 euros. L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une procédure d'urgence en cas de problèmes techniques.
Les membres du sous-groupe de travail ICT - Softwareproviders se sont réunis le 6 juin. PLDA et EMCS, entre autres, ont été discutés, ainsi que les questions sur l'e-globalisation et le H7.
Les membres du Comité de pilotage se sont réunis le 18 juin. Après avoir passé en revue les points d'action de la réunion précédente, ils ont discuté de la communication externe sur les méthodes de travail de l'administration douanière, des thèmes des différents groupes de travail et, enfin, de l'assemblée générale 2021, qui aurait lieu en octobre.
L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de tolérance jusqu'au 15 août 2021 par rapport aux infractions relatives aux nouvelles règles concernant le commerce électronique et les envois de faible valeur.
