Lors de la réunion régionale Hasselt du 10 décembre, les membres ont reçu plus d'informations sur le processus MASP PN/TS. L'accent a été mis sur l'impact pour les opérateurs de l'arrière-pays.

Les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis le 16 décembre. Les discussions ont porté, entre autres, sur l'e-globalisation et les processus MASP.

À l'aube de l'année 2022, nous tenons à remercier les membres du Forum national pour la bonne coopération au cours de l'année écoulée. Team(s) Naforna est prêt pour 2022!

Cette FAQ est un supplément aux séances d'information sur la révision de la loi sur les programmes du 27 décembre 2004. Les questions reçues sont reprises ici.

À partir du 1er janvier 2022, le taux et la structure de l'accise spéciale sur l'électricité seront adaptés. Ces changements prendront effet le 1er janvier 2022 et les exonérations de droits d'accises pourront également être appliquées en principe à partir de cette date. Des problèmes peuvent survenir en cas d'utilisation mixte.

Lors des réunions du groupe de travail sur Questions Européennes et Générales, l'Administration générale des Douanes et Accises fournit régulièrement de plus amples informations sur les nouvelles circulaires sur l'origine des marchandises . Une mise à jour de la circulaire sur l'origine non préférentielle ou économique des marchandises à l'importation est disponible.

À partir du 1er janvier 2022, il n'y aura plus d’association garante pour les carnets ATA au Brésil pour, entre autres, les carnets ATA émis par les Chambres de Commerce du Brésil et utilisés dans les Etats parties à la Chaîne ATA.

La circulaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Vietnam est disponible sur Fisconet. Vous y trouverez, entre autres, des informations sur les règles d'origine et les procédures du présent accord.

La newsletter de novembre a été envoyé. Vous pouvez toujours vous abonner pour recevoir un aperçu de toutes les nouvelles publiées au cours du mois précédent.

Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale. À cette fin, vous devez soumettre votre dossier avant le 31 décembre 2021.

Mise à jour : L'information sur la procédure à suivre pour demander l'autorisation a été ajoutée.