À la recherche de la documentation pour informer vos clients des nouvelles règles de TVA à partir du 1er juillet 2021 ? Consultez le site web de l'administration des douanes !
À partir du 1er juillet 2021, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7 pour les envois d'un montant inférieur à 150,00 euros. La nouvelle déclaration (H7) comprend un "Super Reduced Dataset", ce qui signifie que vous devez soumettre moins d'éléments de données que dans une déclaration normale.
À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les importations de biens dont la valeur ne n'excède pas 22 euros disparaîtra. Connaissez-vous les nouvelles règles TVA ? Êtes-vous déjà enregistrer pour un numéro IOSS ?
Les membres du groupe de travail se sont réunis le 16 juin. L'Administration générale des Douanes et Accises a fait le point sur la reconnaissance de la formation douanière, le "Customs Expert Group – Special procedures" et le rapportage PLDA.
Le jeudi 8 juillet à 10h, le Forum national organisera un Open Forum sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). L'Union européenne et ses partenaires commerciaux dans la région ont mis à jour les accords de libre-échange existants en modernisant, entre autres, les règles d'origine afin d'accroître la flexibilité. Lors de la session, l'Administration générale des Douanes et Accises fournira de plus amples informations sur ces règles révisées.
Le 11 juin, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont reçu des explications sur le mode de calcul modifié des intérêts de retard pour les accises et un premier retour d'informations sur la réfonte du module AC4.
Le 17 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la présentation et la dernière version de la FAQ.
Le 28 mai, les membres du GT Opérations se sont réunis. Les membres ont reçu plus d'informations concernant, entre autres, la notification de présentation et stockage temporaire (PN/TS) et la mise en œuvre du système de contrôle des importation (ICS2).
Le 2 juin, les membres du sous-groupe de travail "Consolidations" se sont réunis. Au cours de la réunion, les membres ont discuté des questions liées aux consolidations et au transit à destination et en provenance du Royaume-Uni. Les membres du "Belgian-UK Borders Industry Facilitation Committee", y compris les douanes britanniques, ont participé à cette réunion.
Le 26 mai, les membres de Trade Facilitation Antwerp se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, des résultats du premier "BE-UK Borders Industry Facilitation Committee" (BIFCOM), du traitement des contentieux, de la publication du catalogue des amendes et du calcul modifié des intérêts de retard.
