Lors du WG Questions européennes et générales du 6 octobre, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait le point sur les changements concernant les accords d'origine préférentielle et les unions douanières. Nous vous informons qu'un nouveau formulaire de demande d'exportateur agréé pour l'origine préférentielle et un tout nouveau formulaire de demande de comptabilité séparée dans le cadre de l'origine préférentielle sont disponibles.

Le 1er octobre, les membres du comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, des prochaines étapes du MoU sur la stratégie digitale et des défis posés par l'intégration du Multi-Annual Strategic Plan et de la manière de les relever.

Le 24 septembre, les membres de la Consultation régionale de Gand se sont réunis. Ils ont reçu plus d'informations sur le Brexit, le commerce électronique et les changements depuis le 1er juillet et le fonctionnement à l'égard des AEO.

Depuis le 1er juillet, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7, pour les envois dont la valeur est inférieure à 150 €. Le jeu de données pour la déclaration H7 comprend moins d'éléments de données que la déclaration normale. Nous vous donnerons plus d'informations sur le flux des messages.

Les membres du sous-groupe "Softwareproviders" se sont réunis le 1er octobre. Au cours de la réunion, les membres ont reçu de plus amples informations sur la planification du projet MASP et une introduction à la phase 4 de l'EMCS.

Nous envoyons une newsletter mensuelle avec un aperçu de toutes les nouvelles publiées au cours du mois écoulé. La newsletter de septembre a été envoyé.

Le 21 septembre, les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, de la procédure d'accompagnement des conteneurs au GIP, et la procédure de traitement des contrôles documentaires. Ils ont également reçu une mise à jour sur le sous-groupe de travail PN/TS.

Le 9 septembre, le Forum national a organisé une réunion d'information sur le NCTS P5 et la première version de la FAQ est disponible.

En juillet, le Forum National a organisé une session d'information sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM). La FAQ est disponible.

Le 9 septembre, une session du Open Forum a été organisée sur le NCTS P5.La présentation peut être consultée ici.