Les membres du forum régional Hasselt se sont réunis le 22 avril. Les membres ont reçu plus d'informations sur la déclaration du fournisseur à long terme, la procédure simplifiée pour déterminer la sortie des déclarations et la e-globalisation.
Le 30 avril, le Forum national a été reconnu en tant que Comité national de la facilitation des échanges. La création d'un tel comité national est prévue par l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce.
Une mise à jour du document de vision sur les "Community Systems" est disponible. Tenant compte de la pandémie de la COVID-19, l'AGD&A a décidé qu'il n'est actuellement pas approprié d'imposer des obligations supplémentaires aux opérateurs économiques. Un paragraphe sur ce sujet a été ajouté.
Lors du comité de pilotage du 23 avril, l'administration des douanes a annoncé la publication de la circulaire concernant le traitement des infractions douanières ou le catalogue des amendes. La publication peut être consultée sur Fisconetplus.
La newsletter de avril est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !
Le 23 avril, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Ils ont discuté des points d'action de la dernière réunion et de l'état d'avancement des groupes de travail. Les nouveaux directeurs de centre régional de la région de Hasselt et de la région d'Anvers se sont présentés, de même pour le nouveau administrateur d'Opérations.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU). Les données recueillies servent de base à l'évaluation intermédiaire du CDU. Votre participation est possible jusqu'au 19 juillet !
La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le délai de validité de l'exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre la COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.
Êtes-vous un transporteur aérien ou un freight forwarder disposant d'un numéro EORI délivré par les douanes belges ? Alors, nous aimerions avoir votre avis sur la planification de l'ICS2, version 2.
Depuis le 1er mai 2020, il est obligatoire de remplir la case 2 de la déclaration d'importation. Lors du comité de pilotage du Forum national du 23 avril 2021, l'Administration générale des Douanes et Accises a souligné la nécessité pour les opérateurs de remplir correctement la case 2.
