Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. Pendant le week-end de maintenance informatique du 4 et 5 septembre, le service en ligne ne sera pas accessible.
Nous vous informons que la procédure de reconnaissance des formations sur les réglementations douanières, accises et TVA est disponible et que vous pouvez envoyer vos demandes.
Le 8 juillet, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation sur les règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM). Suite à cela, l'AGD&A a publié une note d'information sur l'application provisoire des règles révisées.
L'application KIS-SIC est en production depuis juin 2021. La première phase comprend l’autorisation de lieu agréé et n'est disponible qu'en interne. À partir de septembre 2021, KIS-SIC sera également disponible pour les opérateurs économiques et vous pourrez soumettre votre demande d’autorisation de manière digitale via le portail My Minfin.
Le "Border Operating Model" contient les processus et contrôles douaniers du Royaume-Uni pour le commerce avec l'Union européenne et a été discuté dans le sous-groupe de travail Brexit. Une version actualisée est désormais disponible, ainsi qu'une FAQ.
La newsletter de juillet est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site web au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !
Le "Border Operating Model" contient les processus et contrôles douaniers du Royaume-Uni pour le commerce avec l'Union européenne et a été discuté dans le sous-groupe de travail Brexit. Une version actualisée est désormais disponible.
Le sous-groupe de travail PN/TS s'est réuni pour la première fois le 12 juillet. Il s'occupera, en collaboration avec les différentes parties concernées, de trouver comment mettre en œuvre les nouvelles procédures dans le cadre du projet PN/TS sur le terrain.
