1/03/2023 MASP: ICS2 Deployment Window - Air - Mise à jour

Le 28 février, le " Trans-European Coordination Meeting for ICS2 " a eu lieu. Au cours de cette réunion, la Commission européenne (DG Taxud) a expliqué plus en détail l'organisation de l'octroi du Deployment Window pour la version ICS2 Release 2.

Dans la présentation, vous pouvez trouver quelques recommandations, mais aussi des informations sur des situations spécifiques :

• Pour les compagnies aériennes ayant des vols directs depuis des pays non membres de l'UE, uniquement dans l'EM où leur EORI est enregistré
• Pour les transporteurs aériens ayant des vols directs depuis des pays non membres de l'UE vers un ou plusieurs États membres reliés à ICS2 R2
• Pour les transporteurs aériens ayant des vols directs depuis des pays non-UE vers plusieurs États membres dont un, plusieurs ou tous les États membres ont demandé une dérogation.

Vous pouvez consulter les informations sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.