17/02/2023 MASP: ICS2 Deployment Window - Air
Le 1er mars 2023, l'UE commencera à déployer la version 2 du "Système de contrôle des importations version 2 (ICS2)". La présente version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne. Dès lors, les opérateurs devront soumettre une "déclaration sommaire d'entrée (ENS)" via ICS2. L'Administration générale des Douanes et des Accises (AGD&A) a en effet demandé un report et commencera au plus tard le 30 juin 2023.
Pour permettre aux opérateurs économiques d'adapter leurs systèmes informatiques, un "Deployment Window" est prévu. Il s'agit d'une période (de plusieurs mois) qui peut être accordée à un opérateur économique qui ne serait pas prêt à se connecter à ICS2 à temps.
Si vous souhaitez faire usage du "Deployment Window", n'oubliez pas de soumettre votre demande avant le 1er mars 2023 ! Conformément à la réglementation, vous devez envoyer votre demande à l'État membre où vous avez demandé votre numéro EORI. En Belgique, vous ne pouvez donc demander le "Deployment Window" que pour les numéros EORI attribués en BE.
- Air Carriers : Le "Deployment Window" court jusqu'au 30/06/2023
- House Fillers, Post & Express : Le "Deployment Window" court jusqu'au 02/10/2023
Comment faire une demande ? Pour ce faire, envoyez un e-mail au helpdesk plda avec les informations suivantes :
- Nom de l’entreprise
- EORI
- Rôle(s) (air carrier, express carrier, postal operator, house level filer)
- Date prévue pour les tests de conformance mode 1
- Date prévue pour les tests de conformance mode 2
- Date prévue de mise en production
- Date du "Deployment Window" : du … au…
- Personne de contact
Veuillez consulter les informations relatives au "Deployment Window" et à ICS2 sur le site Web de l'AGD&A.
Consultez également le site web de Taxud pour plus d'informations sur ICS2 Release 2. Sur le site web CIRCAB, vous pouvez trouver des informations concernant le "Go Live Release 2", la transition de la phase 1 à la phase 2. Mais aussi des vidéos de formation.