27/09/2022 L'Ukraine adhère au système de transit commun - Mise à jour

Les procédures d'adhésion de l'Ukraine à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont été achevées. L'adhésion de l'Ukraine est prévue pour le 1er octobre 2022.

Dès lors, l'Ukraine participera au régime de transit commun, ce qui permettra l'utilisation du régime de transit commun sur le territoire de l'Ukraine. 

En tant que principal, cette adhésion entraîne un certain nombre de changements. Veuillez consulter le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises pour plus d'informations.

Veuillez noter que l'Ukraine rejoindra également le NCTS et les changements qui l'accompagnent :

• Des bureaux de douane seront disponibles en Ukraine, qu'il s'agisse de bureaux de transit, de destination ou de départ. La liste des bureaux peut être consultée sur le site web de la Commission européenne. L'Ukraine ne fait pas partie de l'UE. Pour traverser le territoire ukrainien, vous devez passer par un bureau de transit en Ukraine.
• Les garanties seront étendues à l’Ukraine. À partir du 1er octobre, l’Ukraine sera exclue des garanties NCTS émises en Belgique. Si vous voulez ajouter l'Ukraine, vous devrez contacter le garant. Si vous ne le faites pas, vous devrez toujours inclure l'Ukraine dans la liste des pays exclus.

Mise à jour : La nouvelle circulaire 2022/C/94 sur ces adhésions est disponible sur FISCONETplus.