30/01/2023 Go Live EMCS 4.0

En octobre, le Forum National a organisé un Open Forum sur la phase 4 de l'EMCS (Excise Movement and Control System). À partir du 13 février 2023, les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront être effectués au moyen de cette plateforme, comme c'est déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise sous le régime de la suspension de droits d'accise. Il s'agit de remplacer la version papier du document d'orientation simplifié (DAS) par le document administratif simplifié électronique (DAS électronique).

Le plus grand changement concerne l’automatisation de la procédure relative aux mouvements de produits soumis à accise en-dehors du régime de suspension de droits, appelé régime « accises acquittées », par la digitalisation du DAS (Document d’Accompagnement Simplifié).

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises à l'adresse suivante :

• Quelles sont les autorisations requises ?
• Comment soumettre la demande d'autorisations ?
• Comment soumettre l'e-VAD ?
• Et la procédure en papier ?
• Les spécifications techniques et les FAQ ?