En octobre, le Forum National a organisé un Open Forum sur la phase 4 de l'EMCS (Excise Movement and Control System). À partir du 13 février 2023, les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront utiliser cette plateforme. Cela signifie que la version papier du document d'orientation simplifié (DAS) sera remplacée par le document administratif simplifié électronique (e-SAD).
Le vendredi 18 mars, le Forum national a organisé une brève séance d'information au cours de laquelle les membres du groupe de travail Accises et les fédérations professionnelles ont reçu de plus amples informations sur la réduction temporaire des accises spéciales et le système Cliquet.
Mise à jour : La date limite pour soumettre les déclarations de stock de remboursement des droits d'accises est le jeudi 24 mars à minuit.
Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale. À cette fin, vous devez soumettre votre dossier avant le 31 décembre 2021.
Mise à jour : L'information sur la procédure à suivre pour demander l'autorisation a été ajoutée.
Le 11 juin, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont reçu des explications sur le mode de calcul modifié des intérêts de retard pour les accises et un premier retour d'informations sur la réfonte du module AC4.
Lors de la réunion du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce", l'Administration générale de la Fiscalité a lancé un appel au secteur privé pour lui demander son avis sur l'utilisation de la simplification de la TVA pour la vente à distance à des particuliers de produits soumis à accises d'un autre État membre vers la Belgique, mentionnée dans la circulaire n° 8 du 8/10/1988. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 15 mars.
Le 18 décembre, les membres du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce" se sont réunis pour la première fois. Les membres du secteur privé et de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la Fiscalité tenteront de mettre au point une procédure permettant de garantir que les accises belges sont effectivement payées par les vendeurs étrangers qui, par exemple, vendent via des boutiques en ligne. Ceci en vue de créer des conditions équitables en matière de droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, la publication sur Fisconetplus de la circulaire de remboursement et de remise a été annoncée. La circulaire contient des informations sur le remboursement, la remise ou la restitution des impôts qui ont été pris en compte lors de la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation de marchandises de pays tiers ou lors de l’exportation de marchandises vers des pays tiers.
Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord sur le transfert des marchandises soumises aux accises vers et en provenance du Royaume-Uni? L'administration des douanes a rédigé une note à ce sujet reprenant divers scénarios. La Commission européenne a également publié une Guidance Note à ce sujet.
Au sein du groupe de travail Accises, deux brochures ont été rédigées sur l'e-commerce des marchandises d'accise. Celles-ci sont dès aujourd'hui disponibles sur le site web de l'Administration générales des Douanes et Accises. Une des brochures concerne l'e-commerce depuis la Belgique et l'autre traite l'e-commerce à partir d'un autre État membre vers la Belgique. On a également tenu compte des particuliers, pour qui un film de promotion a été développé, ainsi qu'un FAQ, à l'occasion de Black Friday demain.
