22/11/2018 Brochures "E-commerce marchandises d'accise" en ligne

Au sein du groupe de travail Accises, deux brochures ont été rédigées sur l'e-commerce des marchandises d'accise. Celles-ci sont dès aujourd'hui disponibles sur le site web de l'Administration générales des Douanes et Accises (AGD&A).

Une des brochures concerne l'e-commerce depuis la Belgique. Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d’emballage. Ces informations ont pour but d'aider les entreprises de manière plus fluide et informative dans la vente par le biais d’un webshop belge.

L'autre brochure traite l'e-commerce à partir d'un autre État membre vers la Belgique. Un vendeur par internet d’un autre État membre imagine régulièrement, à tort, que le paiement des accises dans un État membre de l’UE l’exonère du paiement des accises dans un autre État membre. Mais les accises sont dues dans l’État membre où les marchandises sont consommées, ce qui fait qu’un bon contrôle par chaque État membre est important.

On a également tenu compte des particuliers, pour qui l'AGD&A a développé un film de promotion, ainsi qu'un FAQ, à l'occasion de Black Friday demain.