13/01/2021 PV du SGT Accises et e-commerce
Le 18 décembre, les membres du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce" se sont réunis pour la première fois. Au cours de cette réunion, ils ont déterminé les sujets à aborder. Les membres du secteur privé ont fait part de leurs attentes. Les membres de l'Administration générale des Douanes et Accises et de l'Administration générale de la Fiscalité ont donné plus d'informations sur le domaine dans lequel les membres peuvent travailler.
Le sous-groupe de travail se concentrera en premier lieu sur la création de conditions équitables en ce qui concerne les droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées. En outre, ils tenteront d'élaborer une procédure pour garantir que les droits d'accises belges sont effectivement payés par les vendeurs étrangers, qui vendent par exemple via des boutiques en ligne.