VGD

30/01/2023 Go Live EMCS 4.0

En octobre, le Forum National a organisé un Open Forum sur la phase 4 de l'EMCS (Excise Movement and Control System). À partir du 13 février 2023, les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront utiliser cette plateforme. Cela signifie que la version papier du document d'orientation simplifié (DAS) sera remplacée par le document administratif simplifié électronique (e-SAD).

S'abonner à RSS - VGD