28/07/2025 Accises : AC4 - Planning modifié
Dans le cadre du Plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques (MASP-C), le système PLDA existant sera progressivement supprimé et divisé en plusieurs applications spécialisées. Bien qu'il ne soit pas directement lié au MASP-C, l'Administration générale des Douanes et Accises (AAD&A) a décidé de dissocier également la composante AC4 du PLDA. À cette fin, une nouvelle application distincte, spécifiquement destinée aux déclarations AC4, a été développée.
Planning adapté :
Afin de donner à toutes les parties concernées – tant l'administration que les opérateurs économiques – suffisamment de temps pour se préparer à la transition, l'AGD&A a revu le calendrier initial. L'impact d'autres applications liées au MASP actuellement en cours de déploiement a également été pris en compte :
- 01/01/2026 : à partir de cette date, tous les opérateurs belges qui soumettent leurs déclarations AC4 via PLDA-web seront tenus d'utiliser la nouvelle application AC4.
- 01/04/2026 : à partir de cette date, tous les opérateurs belges qui envoient leurs déclarations AC4 via le service web B2B devront obligatoirement utiliser le nouveau schéma XSD.
Info :
