03/04/2019 Définition exportateur - mise à jour Q&A CDU

La définition d'exportateur (art. 1 point 19 du CDU DA) a été modifiée l'année passée. À la suite de cette modification, les questions du Q&A CDU liées à la définition d'exportateur ont été mises à jour. Le Q&A est un document de 127 questions et réponses concernant les modifications à la suite de l'application du CDU.

Les modifications sont marquées par une ligne dans la marge (à partir de la page 57).