24/07/2019 PV du GT Accises
Les membres du groupe de travail "Accises" se sont réunis le 10 mai. Ils ont abordé entre autres les points suivants : pourcentages de pertes en cas de déficit sur un e-AD, l'e-commerce et accises, la vente de produits à base de cannabis et un résumé du groupe de projet "Simplifications en accises".