03/03/2021 PV Trade Facilitation Anvers

Le 24 février, les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Les membres ont discuté de la problématique des documents T non apurés pour les envois vers le Royaume-Uni. L'administration des douanes indique qu'il est possible de rouler jusqu'à la frontière sous le couvert du document EX. Selon la législation, les marchandises peuvent être transférées du bureau d'exportation au bureau de sortie. Cela permet d'éviter un certain nombre de problèmes avec les envois T (tels que les cautions bloquées). 

L'administration des douanes a informé les membres que des directives supplémentaires ont été données sur l'évaluation des preuves soumises pour les contrôles de la valeur en douane.

En outre, les membres ont reçu plus d'informations sur les déclarations de transit - recherches et règlements à l'amiable, le CPU-CCRM, les problèmes avec l'installation de scannage et la dispense de garantie (code d'utilisation 6) en cas d'application de l'expéditeur agréé simplifié.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport.