6/02/2025 Cliquet: Envoi des invitations à payer

Dans le courant de la semaine du 10/02/2025, les opérateurs concernés reçoivent, via MyMinFin, une ou plusieurs invitations à payer concernant le système de cliquet. Celles-ci sont relatives à la période comprise entre le 10 septembre 2022 et le 1er avril 2023, au cours de laquelle le taux du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant et l’essence a été augmenté à plusieurs reprises.

Etes-vous êtes concerné en tant qu'opérateur (exploitants de stations-service, commerçants et dépositaires) ? Oui, si vous avez déclaré votre stock de produits énergétiques déjà mis à la consommation via MyMinfin suite à ces augmentations, pour un ou plusieurs lieux de stockage. Sur base des volumes déclarés, vous recevez alors maintenant une ou plusieurs invitation(s) à payer le droit d’accise spécial complémentaire.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'AGD&A.