31/10/2017 PV GT "Sortie de Marchandises"

Le 29 septembre, le groupe de travail "Sortie de marchandises" s'est réuni. Marc Michiels de l'Administration générale de la Fiscalité a donné des informations concernant la nouvelle circulaire sur la TVA. Par ailleurs, les membres ont discuté du rapportage obligatoire à l'exportation du MRN par un message électronique, de la preuve alternative au transit et du problème de la seconde déclaration d'exportation dans le cas de consolidation. Ce dernier sujet sera une priorité pour le groupe de travail en 2018.

Lisez plus d'information dans le PV et la présentation.