Le 29 septembre, les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis. Les questions relatives aux processus MASP et à l'e-globalisation, entre autres, ont reçu l'attention nécessaire.

Les procédures d'adhésion de l'Ukraine à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont été achevées. L'adhésion de l'Ukraine est prévue pour le 1er octobre 2022.
Mise à jour : La circulaire sur ces adhésions est disponible sur FISCONETplus.

Une mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS est disponible sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Entre autres, des chapitres sur la réutilisation des "données ENS" et le "transfert" ont été ajoutés.

Les membres du Forum régional Gand se sont réunis à Gand le 16 septembre. La réunion a porté, entre autres, sur la mini-cuscar, l'automatisation des documents d'origine - un projet expliqué par T-Mining et la situation en Ukraine.

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. Le prochain week-end de maintenance du système IT n'aura pas d'impact sur les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises. Des interruptions le dimanche sont possibles

Les membres du comité de pilotage se sont réunis le 1er juillet. Parmi les sujets abordés figurent l'EMCS, les résultats du groupe des sages et le PN/TS.

Lors de la réunion du groupe de travail "Questions européennes et générales" du 1er juillet, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné un aperçu des résultats du groupe des sages (Wise Persons Group - WPG). Le 22 juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique et un appel à contribution publiés pour recueillir l'avis des citoyens et des parties prenantes sur la prochaine réforme de l'union douanière de l'UE, qui sera proposée d'ici la fin de 2022.

Vous importez du pétrole ou des produits pétroliers d'origine ou en Russie ? En effet, dans le cadre du contrôle de la mesure de sanction issue de l'article 3 quaterdecies (annexe XXV du règlement 833/2014), le contrôle de la conformité porte sur 2 niveaux. Contrats et contrôles de quantité existants. En ce qui concerne le contrôle des quantités, toute déclaration d'importation de pétrole ou de produits pétroliers doit être accompagnée d'un engagement/déclaration sur l'honneur signé avec effet immédiat.

Les membres du forum régionale Liege Airport se sont réunis le 13 juin. La réunion a porté, entre autres, sur l'audit de la déclaration H7 et de la procédure de destruction/exportation et sur le rapport du Wise Persons Group.

Le 27 juin, les membres du groupe de projet PN/TS - Air se sont réunis. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur le projet MASP PN/TS et sur la manière de le mettre en œuvre dans les aéroports belges.