28/06/2022 PV du Groupe de Travail Communication & Marketing

Les membres du groupe de travail Communication & Marketing se sont réunis le 17 juin. Parmi les questions abordées figurent la publication de la liste des représentants en douane sur le site web de l'AGD&A, le cachet d'approbation et les contacts d'urgence pour les interventions d'urgence.

27/06/2022 PV du Forum Régional Gand

Les membres du Forum Régionale Gand se sont réunis le 10 juin chez "Sioen Industries". Le CBAM, le MASP et les sanctions contre la Russie ont été parmi les sujets abordés.

24/06/2022: Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie

De nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits à partir du 10 juillet 2022. Ces quotas permettront l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires ou exportées de Russie.

23/06/2022 Présentation GT Stratégie numérique : NCTS p5 - environnement de test

Le 23 juin, les membres du groupe de travail sur la stratégie numérique se sont réunis. Au cours de la réunion, l'administration générale des douanes et accises a expliqué l'environnement de test NCTS p5.

22/06/2022 PV de "Trade Facilitation Anvers"

Le 19 mai, les membres de Trade Facilitation Antwerp se sont réunis. Ils ont discuté des sanctions contre la Russie, de la question des documents T expirés et des activités du groupe de projet PN/TS - Mer.

21/06/2022 Crise Ukrainienne : Mesures de libéralisation des échanges aux produits Ukrainiens

Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.

08/06/2022 SGT Softwareproviders

Les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis le 2 juin. Entre autres, la globalisation électronique et les processus MASP (AES, IDMS & NCTS) ont été discutés.

07/06/2022 PV du Forum Régional Louvain

Le 25 mai, les membres du Form Régional Louvain se sont réunis. Au cours de la réunion, il a été question, entre autres, de l'ICS2 et de l'autorisation "Destinataire et expéditeur autorisés".

06/06/2022 Crise ukrainienne: aperçu des mesures prises par l'UE - Mise à jour

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.

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