Le 8 juillet, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation sur les règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM). Suite à cela, l'AGD&A a publié une note d'information sur l'application provisoire des règles révisées.

L'application KIS-SIC est en production depuis juin 2021. La première phase comprend l’autorisation de lieu agréé et n'est disponible qu'en interne. À partir de septembre 2021, KIS-SIC sera également disponible pour les opérateurs économiques et vous pourrez soumettre votre demande d’autorisation de manière digitale via le portail My Minfin.

Le "Border Operating Model" contient les processus et contrôles douaniers du Royaume-Uni pour le commerce avec l'Union européenne et a été discuté dans le sous-groupe de travail Brexit. Une version actualisée est désormais disponible, ainsi qu'une FAQ.

La newsletter de juillet est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site web au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

Le "Border Operating Model" contient les processus et contrôles douaniers du Royaume-Uni pour le commerce avec l'Union européenne et a été discuté dans le sous-groupe de travail Brexit. Une version actualisée est désormais disponible.

Le sous-groupe de travail PN/TS s'est réuni pour la première fois le 12 juillet. Il s'occupera, en collaboration avec les différentes parties concernées, de trouver comment mettre en œuvre les nouvelles procédures dans le cadre du projet PN/TS sur le terrain.

Le 8 juillet, une session de l'Open Forum a eu lieu. Au cours de cette session, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).

Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Comme mentionné lors du dernier forum régional de Louvain, l'Administration générale des Douanes et Accises a prévu une période de transition jusqu'au 30 juin 2021 afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages. La période de transition a été terminée le 1er juillet 2021.

Les membres du groupe de travail "Communication et marketing" se sont réunis le 26 juin. Entre autres la convivialité de l'application Annucomp et l'utilisation du "Cachet d'approbation" ont été abordées.

Le 24 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la dernière version de la FAQ.