Le 5 mai, la première réunion du "Belgian-UK Borders Industry Facilitation Committee" (BIFCOM) a eu lieu. Des représentants des administrations publiques et des fédérations professionnelles de Belgique et du Royaume-Uni participent à cette consultation.

Les membres du Forum régional Liège se sont à nouveau réunis le 5 mai en présence de l'Administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises. Les membres ont reçu plus d'informations, entre autres, sur les mesures opérationnelles concernant la sous-évaluation et la procédure de destruction ou de réexportation de marchandises non union. Enfin, Forward Belgium a fourni plus d'informations sur l'accord de coopération que le secteur des représentants en douane a conclu avec l'administration des douanes.

Les membres du forum regional de Liège se sont réunis le 29 avril. L'Administration générale des Douanes et Accises et l'Administration générale de la Fiscalité ont fait une présentation détaillée de la nouvelle déclaration en douane H7 et les nouvelles procédures de TVA.

Le 6 mai, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Les membres ont reçu plus d'informations sur le "Belgian-UK Borders Industry Facilitation Committee", la problématique des documents transit non apurés et la confirmation de sortie.

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) sont temporairement indisponibles. Consultez les modifications au calendrier des weekends de maintenance IT.

Les membres du forum régional Hasselt se sont réunis le 22 avril. Les membres ont reçu plus d'informations sur la déclaration du fournisseur à long terme, la procédure simplifiée pour déterminer la sortie des déclarations et la e-globalisation.

Le 30 avril, le Forum national a été reconnu en tant que Comité national de la facilitation des échanges. La création d'un tel comité national est prévue par l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce.

Une mise à jour du document de vision sur les "Community Systems" est disponible. Tenant compte de la pandémie de la COVID-19, l'AGD&A a décidé qu'il n'est actuellement pas approprié d'imposer des obligations supplémentaires aux opérateurs économiques. Un paragraphe sur ce sujet a été ajouté.

Lors du comité de pilotage du 23 avril, l'administration des douanes a annoncé la publication de la circulaire concernant le traitement des infractions douanières ou le catalogue des amendes. La publication peut être consultée sur Fisconetplus.

La newsletter de avril est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !