La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU). Les données recueillies servent de base à l'évaluation intermédiaire du CDU. Votre participation est possible jusqu'au 19 juillet !

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le délai de validité de l'exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre la COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

Êtes-vous un transporteur aérien ou un freight forwarder disposant d'un numéro EORI délivré par les douanes belges ? Alors, nous aimerions avoir votre avis sur la planification de l'ICS2, version 2.

Depuis le 1er mai 2020, il est obligatoire de remplir la case 2 de la déclaration d'importation. Lors du comité de pilotage du Forum national du 23 avril 2021, l'Administration générale des Douanes et Accises a souligné la nécessité pour les opérateurs de remplir correctement la case 2.

Les membres du sous-groupe de travail "Consolidations" se sont réunis le 6 avril. Lors de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur la méthode de travail Consolidation et les scellés approuvés. En outre, ils ont discuté de la consolidation des grands lots et du traitement envois consolidés entrants.

L'Administration générale des Douanes et Accises annonce que les marchandises faisant l'objet de mesures antidumping ou compensatoires peuvent être déclarées via e-globalisation. En tant que titulaire d'une autorisation EIDR avec globalisation, vous devez tenir compte de certaines conditions. Consultez-les ici !

Avez-vous une autorisation OEA? Alors vous pouvez consulter des rapports mensuels de vos déclarations d'importation et/ou d'exportation via le portal MyMinfin. Ce nouvel avantage est exclusif pour les entreprises disposant d'une autorisation OEA. Ces rapports sont automatiquement téléchargés chaque mois.

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Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages, l'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de transition jusqu'au 30 juin 2021.

Le 31 mars, les membres du forum régional Louvain se sont réunis. Ils ont reçu plus d'informations sur l'utilisation obligatoire du processus d'exportation électronique à Zaventem.L'attention a également été portée sur le comité de pilotage de l'AVI et sur la langue des communications à caractère international.