Les membres du groupe de travail "Communication et marketing" se sont réunis le 1er avril. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a fourni plus d'informations sur les déclarations des fournisseurs à long terme. Puis, des travaux sont en cours pour optimiser les informations disponibles sur le site web de l'administration, qui demande la contribution du groupe de travail. En outre, les membres ont reçu une mise à jour concernant la publication du niveau de facilitation global des OEA.

Vous effectuez des ventes à distance de biens importés de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros? Enregistrez-vous dès maintenant pour le guichet unique One Stop Shop. Ainsi, vous pouvez intégrer les nouveaux régimes TVA à partir du 1er juillet 2021.

Les membres du sous-groupe de travail ICT - Softwareproviders se sont réunis le 25 mars. Les participants ont été informés des points de l'ordre du jour concernant la PLDA, le NCTS, l'EMCS et l'e-Globalsation.

La newsletter de mars est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

Le 4 février, le Forum national a organisé une séance d'information sur la déclaration en douane H7 (pour les envois de moins de 150 euros). Une mise à jour de la FAQ est disponible.

La Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2021/521 le 25 mars 2021. Avec cette mesure, à partir du 26 mars, pour des pays supplémentaires, vous devez avoir une licence pour exporter les vaccins COVID-19 et les substances actives de ces vaccins.

Le 15 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné des précisions sur les documents T non apurés et la note sur les réparations effectuées au Royaume-Uni. Enfin, les membres ont reçu des informations sur le "Belgian-UK Borders Industry Facilitation Committee".

Lors de la réunion du 17 mars, les membres ont reçu, entre autres, de plus amples informations sur l'application de l'article 260bis (Code des douanes de l'Union - perfectionnement passif) dans le contexte du Brexit et sur l'application du perfectionnement actif "fiscal" dans le contexte de la COVID-19. En outre, ils ont reçu des informations sur la dernière réunion du Trade Contact Group.

L'accord de commerce et de coopération prévoit une disposition selon laquelle aucun droit d'importation n'est appliqué aux marchandises exportées temporairement et réimportées après réparation. L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note expliquant l'interaction entre l'accord de Commerce et de Coopération et le Code des Douanes de l'Union concernant ces réparations.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une deuxième mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette mise à jour, vous trouverez plus d'informations sur la différence entre un accord préférentiel et une union douanière, le fractionnement des envois et les produits retournés.