Lors de la dernière réunion du sous-groupe de travail "ICT - Software providers", les membres ont reçu les dernières mises à jour concernant la déclaration type D. Connaissez-vous à l'avance les détails de votre déclaration d'importation ? Faites-vous cette déclaration par les ports maritimes d'Anvers ou de Zeebrugge ? Vous pouvez alors déposer une déclaration type D. Vous pouvez déposer cette déclaration avant que les marchandises ne soient présentées aux douanes.

Le 18 janvier, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Au cours de la réunion, les participants ont reçu des informations sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et sur les règles d'origine applicables. En outre, les opérateurs et l'Administration générale des Douanes et des Accises ont partagé leurs premières expériences de l'après Brexit.

La newsletter de janvier est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

L'accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 fixe le cadre actuel dans lequel les échanges commerciaux sont menés entre l'UE et le Royaume-Uni. L'Administration générale des Douanes et Accises fournit des informations supplémentaires sur certains aspects relatifs à l'Irlande du Nord.

Le 4 février, l'Administration générale des Douanes et Accises organise une séance d'information sur la nouvelle déclaration en douane H7 (pour les envois de moins de 150 euros). Au cours de cette séance d'information, les membres du département de gestion de l'information répondront à des questions techniques. Vous pouvez vous inscrire par mail.

Lors de la réunion du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce", l'Administration générale de la Fiscalité a lancé un appel au secteur privé pour lui demander son avis sur l'utilisation de la simplification de la TVA pour la vente à distance à des particuliers de produits soumis à accises d'un autre État membre vers la Belgique, mentionnée dans la circulaire n° 8 du 8/10/1988. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 15 mars.

Le 26 novembre, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis. Ils ont reçu un état d'avancement de KIS-SIC et plus d'informations sur le "Customs Single Window". Enfin, le convenor a donné un retour d'information de la dernière réunion du "Customs Expert Group" des régimes particuliers.

Le 11 janvier, les membres du sous-groupe de travail Consolidations se sont réunis. Au cours de la réunion, ils ont reçu plus d'informations sur l'état d'avancement de la méthodologie Consolidations, la consolidation de grandes quantités et le sceau agréés pour les consolidateurs. Suite au Brexit, les membres examineront également les envois consolidés entrants et provenant du Royaume-Uni.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette version, vous trouverez plus d'informations sur, entre autres, les matériaux d'emballage et contenants utilisés pour l’expédition, les déclarations du fournisseur et les renseignements contraignants en matière d'origine.

Les membres du groupe de travail Accises se sont réunis le 18 décembre. Les convenors ont passé en revue les points d'action. En outre, les membres ont reçu plus d'informations sur les objectifs du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce".