Le 18 décembre, les membres du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce" se sont réunis pour la première fois. Les membres du secteur privé et de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la Fiscalité tenteront de mettre au point une procédure permettant de garantir que les accises belges sont effectivement payées par les vendeurs étrangers qui, par exemple, vendent via des boutiques en ligne. Ceci en vue de créer des conditions équitables en matière de droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié la circulaire sur l'accord économique de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour. Vous y trouverez de plus amples informations sur les dispositions légales et les procédures applicables en matière d'origine préférentielle pour les importations en Belgique.

Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu du 15 janvier (18h) au 17 janvier (16h). Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.

Le 11 décembre, les membres du Forum régional de Gand se sont réunis. Ils ont été informés de l'état d'avancement des négociations du Brexit. Le plan de circulation et les "Greenlanes" à Zeebrugge ont également fait l'objet d'une attention particulière. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les procédures d'urgence PLDA et NCTS, les consolidations et l'e-globalisation.

Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3, du brexit et des publications connexes, de l'application correcte de la preuve d'origine EUR1, de la sous-évaluation, des confirmations d'exportation automatiques, de la rationalisation du processus de contrôle et de la réexportation sous régime particulier par rapport au transit.

L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.

Lors de la réunion extraordinaire Brexit du 29 décembre, des éclaircissements ont été demandés sur l'utilisation du code EU dans la case 1 de la déclaration en douane dans les échanges avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, dans les échanges avec le Royaume-Uni, à l'exception du territoire de l'Irlande du Nord, les déclarations d'importation et d'exportation doivent comporter le code EU dans la première subdivision de la case 1 du document administratif unique.

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Comme communiqué lors de la réunion Brexit le 29 décembre, l'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.

Lors d'une réunion extraordinaire avec le Forum national le 29 décembre, l'administration des douanes a informé sur le régime pour le statut de l'Union des marchandises à la fin de la période transitoire. L'UE a révisé ce principe dans le nouveau guide. L'heure de départ des marchandises, qui marque le début du transport, détermine si les marchandises sont exemptées ou non des formalités douanières. Ce principe s'applique uniquement aux marchandises de l'Union.

PLDA, NCTS et EMCS seront indisponibles du jeudi 31 décembre 2020 à 19h00 au vendredi 01 janvier 2021 à 00h15. En raison de la mise à jour Brexit, le buffering n'est pas autorisé durant cette période. Nous vous conseillons de prendre toutes les dispositions nécessaires avant l'interruption.