Lorsque le Royaume-Uni quittera le marché intérieur de l'Union européenne, votre numéro EORI GB ne sera plus valide pour effectuer des activités douanières dans l'Union européenne. Vous êtes un opérateur économique non établi dans l'Union européenne? Dans ce cas, vous devez faire votre demande de numéro EORI auprès des autorités douanières où vous déposez pour la première fois une déclaration ou vous sollicitez pour la première fois une décision.

La newsletter de août est publié. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

Les marchandises non-Union doivent être placées sous le régime du perfectionnement actif avant de pouvoir être détruites. L'Administration Générale des Douane & Accises a publié une note dans laquelle vous pouvez trouver toutes les informations sur cette procédure.

L'administration des douanes a publié un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. Cet aperçu sera présenté lors de la prochaine réunion du nouveau groupe de travail "Questions européennes et générales", car l'une des priorités de ce groupe de travail est d'informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange.

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

Dans la nouvelle structure du Forum national, le groupe de travail Accises continue ces travaux. Les convenors de ce groupe de travail sont Pierre De Borggraef, conseiller à la division 1ère ligne Douanes et Accises à la région de Mons, et Kurt Verhaeren, senior tax advisor chez Comeos. Que veulent-ils atteindre avec le groupe de travail ?

Au sein de la nouvelle structure du Forum national, nous instituons un nouveau groupe de travail : "Questions européennes et générales". Les membres de ce groupe de travail prépareront les réunions du "Trade Contact Group" et traiteront des sujets précédemment couverts par les groupes de travail "Dispositions générales" et "Régimes particuliers". Les convenors de ce groupe de travail sont Joëlle Delvaux, conseiller au Service législation douanière de l'Administration générale des Douanes et des Accises et Kevin Verbelen, juriste d'entreprise, expert en commerce international chez Agoria. Que veulent-ils atteindre avec le groupe de travail?

Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Vous pouvez vous inscrire sans engagement ! La newsletter de juillet est publiée.

Dans la nouvelle structure du Forum national, nous poursuivrons les activités du groupe de travail ICT sous le nom de groupe de travail "Stratégie digitale". Les covenors de ce groupe de travail sont Chris De Clerck, chef du département "Gestion de l'information" à l'Administration générale des Douanes et Accises, et Johan Van Dingenen, Customs Development Manager Customs & Trade chez Nike et représentant de la fédération Voka. Que veulent-ils atteindre avec leur groupe de travail ?

Dans la nouvelle structure du Forum national, les convenors du groupe de travail "Communication & marketing" restent inchangés. Werner Rens, chef du département Marketing à l'administration des douanes et Jef Hermans, directeur général chez Portmade NV et représentant de la fédération Forward Belgium, dirigent ce groupe de travail depuis des années. Que veulent-ils atteindre avec le groupe de travail ?