Lors de la réunion du sous-groupe de travail "ICT-Software providers" du 2 juillet, les membres ont discuté de l'INF-SP électronique. À partir du 3 août 2020, il sera possible d'utiliser ce nouveau système de la Commission européenne en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales ou transfrontalières.

Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de trousses d’essai, il sera obligatoire, à partir du 9 juillet 2020, d'utiliser un code national supplémentaire lors de l'importation des trousses d’essai du COVID 19. Vous trouverez ici un aperçu des codes des marchandises et de leurs codes nationaux supplémentaires.

Le 23 juin a eu lieu une séance d'information digitale sur les nouvelles règles de TVA pour l'e-commerce et les conséquences pour les déclarations en douane. Des experts de l'Administration générale des Douanes et Accises et de l'Administration générale de la Fiscalité ont expliqué les nouvelles règles aux participants. Le groupe cible de la session d'information était les entreprises qui font des déclarations en douane B2C.

La newsletter de juin est publié. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

Lors de la dernière réunion du groupe de travail ICT-software providers, les membres ont discuté de l'utilisation de la déclaration type D. Connaissez-vous à l'avance les détails de votre déclaration d'importation ? Faites-vous cette déclaration par les ports maritimes d'Anvers ou de Zeebrugge ? Vous pouvez alors déposer une déclaration type D. Vous pouvez déposer cette déclaration avant que les marchandises ne soient présentées aux douanes (article 171 du CDU).

Le 12 juin, les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis pour une réunion supplémentaire au cours de laquelle l'administrateur général de l'administration des douanes, Kristian Vanderwaeren, a expliqué le rôle des douanes pendant la crise corona.

Le 29 mai, les membres du forum régional de Louvain ont participé à une téléconférence. Entre autres le Brexit et les mesures Covid-19 ont été expliqués.

Comme discuté au sein du groupe de travail "ICT-Software providers", la Commission européenne a créé un nouveau type de déclaration, à savoir la déclaration H7 ou la déclaration de jeu de données super réduit. Grâce à cette nouvelle déclaration, vous pouvez déclarer des marchandises jusqu'à 150 euros en utilisant une déclaration qui qui nécessite moins de données qu'une déclaration standard. L'administration des douanes a publié les spécifications techniques de la déclaration H7.

Le CDU prévoit l'échange normalisé d'informations sur les régimes particuliers par le biais de bulletins INF. La Commission européenne a lancé un nouveau système, l'INF-SP, pour l'échange électronique de ces bulletins. Le convenor du groupe de travail "Régimes particuliers" a communiqué que l'administration des douanes, comme certains autres États membres, n'a pas pu démarrer le nouveau système le 1er juin 2020 en raison de la crise corona. Cela signifie que vous continuez à utiliser les bulletins INF papier jusqu'à nouvel ordre. Ces bulletins INF papier seront traités de la manière habituelle.

Le 28 mai, les membres du sous-groupe de travail Brexit ont participé à une téléconférence au cours de laquelle ils ont reçu, entre autres, plus d'informations sur l'état d'avancement des négociations Brexit, le pont terrestre et les points de passage frontaliers.