L'administration des douanes a publié une brochure contenant toutes les informations nécessaires pour vous aider à importer des masques buccaux de pays tiers. Importez-vous des masques buccaux ? Dans la brochure, vous pouvez lire quelles informations et quels documents vous avez besoin pour préparer l'importation et où et quand vous avez besoin de ces informations et documents dans le processus.

Depuis le 26 mai, vous ne devez plus soumettre de licence d'exportation lorsque vous exportez des équipements de protection individuelle. Le règlement d'exécution (UE) 2020/568 concerné était en vigueur jusqu'au 25 mai 2020 et l'UE ne l'a pas prolongé.

Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Vous pouvez vous inscrire sans engagement ! La newsletter de mai est publiée.

Comme indiqué début mai, le prochain week-end de maintenance IT aura lieu ce 23 et 24 mai. Les systèmes ne seront pas disponibles du vendredi 22h au lundi 9h. Pour les envois urgents, une procédure d'urgence est disponible.

A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux. Elle le fait pour plusieurs raisons : pour pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux, pour assurer un traitement plus souple et pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires.

Dans la nouvelle de 15 avril nous vous avons informés que la Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA. La procédure pour bénéficier de cette suspension a été modifiée. En effet, deux engagements sont nécessaires.

L'administration des douanes a élaboré une procédure spéciale pour le cas où les masques buccaux, importés via l'aéroport de Bierset ou de Zaventem, doivent être transportés vers un autre lieu pour y être étiquetés. La procédure spéciale ne s'applique que pendant la crise corona. Le représentant en douane demande le report au moyen d'un formulaire électronique (28 F).

Le week-end de maintenance d'avril contenait une migration des systèmes informatiques généraux du SPF Finances. Par la suite, les systèmes informatiques de chaque administration doivent encore être migrés. Pour l'Administration générale des Douanes et des Accises, cela aura lieu pendant le week-end du 23 et 24 mai.

L'administration des douanes a rédigé un guide pratique afin de vous aider à utiliser la franchise des droits d'importation pour le matériel médical dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

À partir du 1er mai 2020, il sera obligatoire de remplir la case 2 de la déclaration d'importation. L'administration des douanes en a déjà communiqué fin 2019. Depuis le mois de mars, vous pouvez, sur base volontaire, déjà mentionner des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur.