La Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA.

En 2019, l'Administration Générale des Douanes et Accises a lancé un projet pilote autour de 3C (Customs Comptence Center). Un customs competence center est l’entité qui centralise, coordonne et traite de façon qualitative les activités douanières au sein de la structure organisationnelle d’une entreprise. Après l'achèvement de ce projet pilote réussi, l'AGD&A prévoit maintenant deux moments pour entrer dans le programme « 3C ».

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 12 mars. Entre autres la planification informatique à long terme de l'Administration générale des Douanes et Accises, la circulaire Vérification et 'l'engagement expéditeur agrée et installation de stockage temporaire' ont été discutés lors de la réunion.

Le service ICT du SPF Finances organise ce weekend une maintenance du système IT. Ce weekend de maintenance aura lieu du 10 avril mars 2020 à 22h jusqu'au 13 avril 2020 à 22h. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA, NCTS et EMCS) seront temporairement indisponibles.

Les masques buccaux que vous avez commandés peuvent être retenus par la douane sur demande du SPF Economie, de l’AFMPS ou sur base de l’analyse de risques. Le SPF Economie et l’AFMPS décident alors s’ils sont conformes et s’ils peuvent être admis sur le territoire belge. La douane met tout en œuvre pour libérer les livraisons conformes le plus rapidement possible.

Les fabricants d'équipements de protection du monde entier sont inondés de commandes, notamment de masques buccaux. Il est très important que le matériau de protection réponde aux exigences de sécurité prédéfinies. Le respect de normes correctes garantit que l'équipement de protection peut être mis à disposition rapidement.

Pour l’exportation, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) permet l'utilisation le plus large possible d'autres moyens de certification, tels que l'autorisation exportateur agréé. Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des "exportateurs agréés", l'AGD&A permet temporairement aux opérateurs d'obtenir une autorisation (provisoire) d'exportateur agréé avant l'audit normalement obligatoire. Ceci est soumis à certaines conditions.

L’Administration Générale des Douanes et Accises a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas. Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non.

Les producteurs d'alcool reconnus peuvent désormais également produire et livrer des gels hydro-alcooliques et de l'alcool de bouche pour faire face à la pénurie. Toutefois, un certain nombre de conditions y sont attachées. L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces gels hydroalcooliques ne doit pas contenir de dénaturant, à condition que le produit final contienne un composant gélifiant.

Avec la crise sanitaire mondiale actuelle, plusieurs pays prennent des mesures qui ont un impact sur le trafic de marchandises. Nous rassemblons pour vous un certain nombre de sources où vous pouvez trouver des mesures de protection nationales, européennes et internationales.